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Guide de Guadeloupe

mise à jour du 23 mai : Octroi de mer en Guadeloupe

Dotation régionale de la Guadeloupe en 2007 : les 34 communes bénéficiaires, dotations en baisse de 50 % pour les communes


Rédigé le Mercredi 23 Mai 2007 à 06:23 commentaire(s)
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Initialement, le but de cet article était d'informer les Guadeloupéens des dotations recuent par leurs communes, en toute transparence puisque c'est une volonté régionale instaurée et clamée par Mr Victorin LUREL, Président de la Région Guadeloupe.
Quelques remarques sur les dotations de Vieux-Habitants (450 000 euros) et de Saint Barthélemy (nouvellement COM et St Martin et St Barthélemy sont des ports francs, donc il n'existe pas de taxe, on ne paie pas de droit de douane à St Martin ni de TVA, ni d'octroi de mer...) ont interpellés notre journaliste (notre garde-fou devrais je dire) et m'ont conduit à entrer un peu plus dans le détails.
Pour ceux que cela interresse, vous les trouverez dans le dernier paragraphe.


victorin lurel
victorin lurel

21/05/2007 : dotation par commune

Avec un montant disponible de 3.342.303 euros, les élus régionaux ont choisi de garantir une dotation régionale à l’ensemble des communes de la Guadeloupe, en fonction de leurs besoins exprimés dans le cadre des chartes de développement local, et en tenant compte des difficultés financières qu’elles rencontrent.


La répartition votée prévoit :

* 200.000 euros pour Pointe-à-Pitre
* 200.000 euros pour Basse-Terre
* 150.000 euros pour Morne-à-l’Eau
* 75.000 euros pour Capesterre de Marie-Galante
* 75.000 euros pour Terre de Bas
* 75.000 euros pour Vieux-Fort
* 67.303 euros pour Saint-Louis de Marie-Galante
* 50.000 euros pour Deshaies
* 50.000 euros pour la Désirade
* 50.000 euros pour Saint-Barthélemy
* 50.000 euros pour Terre de Haut
* et 100.000 euros pour les 23 autres communes de l’archipel.

Nous remarquons l'excellente dotation de Saint Barthélemy, plus importante que 70 % des communes de Guadeloupe !

sources : communiqué de presse de la région Guadeloupe

10/10/2006 : dotation par commune

Abymes : 150 000 €
Anse-Bertrand : 300 000 €
Baie-Mahault : 200 000 €
Baillif : 100 000 €
Bouillante : 100 000 €
Capesterre Belle-Eau : 150 000 €
Capesterre de Marie-Galante : 150 000 €
Deshaies : 75 000 €
Désirade : 70 000 €
Gosier : 150 000 €
Gourbeyre : 100 000 €
Goyave : 100 000 €
Grand-Bourg : 275 000 €
Lamentin : 250 000 €
Morne-à-l’Eau : 500 000 €
Moule : 200 000 €
Petit-Bourg : 150 000 €
Petit-Canal : 150 000 €
Pointe-à-Pitre : 450 000 €
Pointe-Noire : 150 000 €
Port-Louis : 200 000 €
Saint-Barthélemy : 100 000 €
Saint-Claude : 100 000 €
Sainte-Anne : 100 000 €
Sainte-Rose : 200 000 €
Saint-François : 200 000 €
Saint-Louis : 100 000 €
Saint-Martin : 100 000 €
Terre-de-Bas : 79 826 €
Terre-de-Haut : 70 000 €
Trois-Rivières : 300 000 €
Vieux-Fort : 70 000 €
Vieux-Habitants : 450 000 €


Source : communiqué de presse de la Région Guadeloupe


pourquoi Saint Barthélemy recoit plus d'argent que 70 % des communes de Guadeloupe ?

Nous pensons que la raison est politique mais puisque nous n'en sommes pas persuadé, que nous n'avons pas donné de droit de réponse à la région et que ce n'est pas le but d'Atout Guadeloupe de polémiquer, nous nous abstenons de toutes analyses.

Pour autant :
Le 12 mars 2002 à eu lieu une conférence sur l'octroi de mer (Lucette michaux-Chevry présidente de Région) et voici la même question posée :

1. Pourquoi St Martin est-il bénéficiaire de l'Octroi de Mer, alors qu'il ne le paye pas ?
St Martin et St Barthélemy sont des ports francs, donc il n'existe pas de taxe, on ne paie pas de droit de douane à St Martin ni de TVA, ni d'octroi de mer. Par contre, il est dit selon la loi, qu'on répartit l'octroi de mer aux communes de la Guadeloupe et comme Saint Martin et Saint Barthélemy sont des communes de la Guadeloupe, ils perçoivent leurs parts d'octroi de mer. Au niveau juridique, tant que la loi ne fera pas l'exception à St Martin et St Barthélemy, la région ne peut pas enlever la part qui revient à St Martin et St Barthélemy.

Voici la preuve que Monsieur Lurel n'avait pas le choix !

1 - Maintenant, pourquoi une telle somme à Saint Barthélemy ?

Répartition de l'octroi de mer dans les communes de Guadeloupe

Il est dit dans cette même conférence :
l'octroi de mer est réparti au prorata de l'importance de la population de la commune (plus la commune est peuplée, plus elle touche d'octroi de mer). C'est pour cela qu'il y a des recensements intermédiaires dans certaines communes et elles demandent à toucher un peu plus d'octroi de mer. Donc on ne tient pas compte de la richesse. C'est en fonction de la population.

• Celles qui touchent le plus : Abymes, St Martin, Baie-Mahault,
• Celles qui touchent le moins : Les Saintes (Terre de Haut), Vieux Fort.


2 - Alors pourquoi la Région ajoute t elle à la loi "les besoins exprimés" ???

Dernieres remarques : difficile de connaitre la valeur de cet octroi de mer, nous savons juste que l' Octroi de mer régional et droit additionnel représente 67,7 millions d'euros pour 2007
Mais alors 4% de 67.7 millions cela fait 2,708 Millions d'euros et pas 3.342.303 euros comme déclaré ?
La conférence de 2002 parlait de 265 millions d'octroi de mer et droit additionnel soit 40,36 millions.

3 - Comment en 5 ans cette taxe a t elle perdue autant de valeur ?

Enfin, nous nous sommes rendu compte que l'octroi de mer était une taxe coloniale.

Atout Guadeloupe à donc décidé pour eclaircir nos lecteurs :
  • préparer un article sur l'octroi de mer, son histoire et son utilité
  • demander des complement d'informations à la Région Guadeloupe que nous mettront en ligne dés reception sur cet article

Nos questions à la Région Guadeloupe

1 - Pourquoi Saint Barthélemy recoit plus d'argent que 70 % des communes de Guadeloupe ?

2 - Pourquoi la Région ajoute t elle la notion de "besoins exprimés" dans son choix de répartition ?

3 - Comment en 5 ans cette taxe a t elle perdue autant de valeur ?

4 - De combien est le montant de la recette de l'octroi de mer seul ?

5 - Pourquoi Vieux-Habitants s'est il vu doté d'une telle somme (450 000 euros) en 2006 (autant que Pointe à Pitre) ?

6 - Pourquoi une baisse de cette dotation entre 2006 et 2007 de plus de 50 % ?
Réponse Atout Guadeloupe
Nous avons l'explication à cette question : en fouillant dans les comptes-rendu des commissions permanentes, nous avons découvert que :l’année 2006 a été une année exceptionnelle en matière de recette d’octroi de mer. les 33 communes de la Guadeloupe ont bénéficié de la répartition du 4% d’octroi de mer en fonction de leurs besoins exprimés dans le cadre de leur charte de développement local. Le montant total réparti se chiffrait à 6 839 828 € dont 1 000 000 € pour la ville de Basse-Terre. Les écritures arrêtées au 30 avril 2007 font apparaître un montant disponible de 3 342 303 € (1 464 987 € pour le solde 2006 et 1 877 316 € accumulés du 1er janvier 2007 au 30 avril 2007) qui a été réparti comme nous le savons.

Qu'est ce que l'octroi de mer

C’est une taxe indirecte sur les produits importés comme sur les productions locales dont le taux est fixé par les Conseils régionaux et dont le produit est destiné aux collectivités territoriales d’Outre-Mer.

C’est une taxe très ancienne remontant au " droit de poids " instauré en 1670. Depuis la loi du 2 août 1984, ce sont les conseils régionaux qui votent les taux d’octroi.

Cette taxe s’est appliquée uniquement aux produits importés jusqu’à la loi de 1992, prise en application d’une décision du Conseil européen du 22 décembre 1989, qui a étendu la taxation aux productions locales pour mettre en conformité cette taxe avec le principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen de 1986.

Cette loi de 1992 a déterminé les modalités du régime fiscal de l’Octroi de Mer pour dix ans, laissant en particulier aux Régions la possibilité d’accorder des exonérations de la taxe aux productions locales pour des motifs de développement économique soumises à l’accord de la Commission européenne. Devant arriver à expiration le 31 décembre 2002, ces modalités ont néanmoins été prorogées d’une année à la demande expresse de la Ministre de l’Outre-Mer.

Cette année supplémentaire (2003) a été mise à profit pour engager une réflexion avec les régions, les milieux socio-professionnels et les différents services de l’Etat, qui a conduit à proposer à la Commission européenne de reconduire le régime fiscal de l’octroi de mer sur des bases réaménagées.

En 2004, ce régime a pu ainsi être consolidé pour 10 ans par la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer qui autorise des écarts de taxation au bénéfice des productions locales dans des conditions fixées par une décision du Conseil de l’Union Européenne du 10 février 2004 et aménage la répartition du produit de la taxe entre les collectivités bénéficiaires.

1er janvier 2005 : publication au JO du décret d'application n° 2004-1550 du 30 décembre 2004 (Format PDF -164 Ko - Nouvelle fenêtre) relatif à l'octroi de mer

2 juillet 2004 : promulgation de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Format PDF - 250 Ko - Nouvelle fenêtre)

21 juin 2004 - Sénat : compte rendu analytique officiel de la séance sur le projet de loi octroi de mer (Site du Sénat - Nouvelle fenêtre)

04 juin 2004 - Assemblée Nationale : discours de Brigitte Girardin sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer

08 avril 2004 : Présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer (Format PDF - 11 Ko - Nouvelle fenêtre)

07 avril 2004 : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi rénovant et confortant l'octroi de mer

17 décembre 2003 : la Commission Européenne se prononce en faveur du maintien de ce régime pour une durée de 10 ans.

11 avril 2003 : la Ministre de l'Outre-Mer va remettre à la Commission européenne la demande circonstanciée de reconduction pour 15 ans du dispositif.


sébastien sabattini