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code noir

le Code Noir, « le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produits les Temps modernes »


Rédigé le Mardi 7 Octobre 2008 à 19:12 commentaire(s)
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Article 31 du Code Noir

Guadeloupe-portage
Guadeloupe-portage
Ne pourront aussi les esclaves être partie, ni être en jugement ni en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être partie civile en matière criminelle, sauf à leurs maîteres d'agir et de défendre en matière civile, et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outragess et excès qui auront été commis contre leurs esclaves.

Article 32 du Code Noir

guadeloupe-image
guadeloupe-image
Pourront les esclaves être poursuivis criminellement sans qu'il soit besoin de rendre leur maître partie, sinon en cas de complicité; et seront lesdits esclaves jugés en première instance par les juges ordinaires et par appel au conseil souverain sur la même instruction avec les mêmes formalités que les personnes libres.

Article 33 du Code Noir

guadeloupe-carcan
guadeloupe-carcan
L'esclave qui aura frappé son maître ou la femme de son maître, sa maitresse ou leurs enfants avec contusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

Article 34 du Code Noir

guadeloupe-forçage
guadeloupe-forçage
Et quand aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu'ils soient sévèrement punis, même de mort s'il échet.

Article 35 du Code Noir

guadeloupe-tableau
guadeloupe-tableau
Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, boeufs et vaches qui auront été faits par les esclaves, ou par ceux affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort si le cas requiert.

Article 36 du Code Noir

guadeloupe-déchéance
guadeloupe-déchéance
le vol de moutons, chèvres, cochons, volailles, cannes de sucre, poix, mil, manioc ou autres légumes, faits par les esclaves, seront punis selon la qualité du vol, par les juges qui pourront, s'il y echet les condamner à être battus de verges par l'exécuteur de la haute justice, et marqués d'une fleur de lys.

Article 37 du Code Noir

guadeloupe-chaleur
guadeloupe-chaleur
Seront tenus les maîtres en cas de vol ou autrement, dommages causés par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer les torts en leur nom, s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait, ce qu'ils seront tenus d'opter dans les trois jours, à compter du jour de la condamnation, autrement ils seront déchus.

Article 38 du Code Noir

guadeloupe-gardien
guadeloupe-gardien
L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort.

Article 39 du Code Noir

guadeloupe-maltraitance
guadeloupe-maltraitance
Les affranchis qui auront donné retraite dans leurs maisons aux esclaves fugitifs seront condamnés par corps envers leurs maîtres en l'amende de trois cent livres de sucre par chacun jour de rétention.

article 40 du Code Noir

guadeloupe-souffrance
guadeloupe-souffrance
L'esclave puni de mort sur la dénonciation de son maître, non complice du crime par lequel il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux principaux habitants de l'isle qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation sera payé au maître; pour à quoi satisfaire il sera imposé par l'intendant sur chaque tête de Nègre payant droit la somme portée par l'estimation, laquelle sera régalée sur chacun desdits Nègres, et levée par le fermier du domaine royal d'Occident pour éviter les frais.

Article 41 du Code Noir

guadeloupe-chasse
guadeloupe-chasse
Défendons aux juges, à nos procureurs et aux greffiers de prendre aucune taxe dans les procès criminels contre les esclaves, à peine de concussion.

Article 42 du Code Noir

guadeloupe-prière
guadeloupe-prière
Pourront pareillement les maîtres, lorqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes; leur défendant de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement.

Article 43 du Code Noir

guadeloupe-pénitence
guadeloupe-pénitence
Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave sour leur puissance ou leur direction, et de punir le maître selon l'attrocité des circonstances; et en cas qu'il ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtrees que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâces.

Article 44 du Code Noir

guadeloupe-malheur
guadeloupe-malheur
Déclarons les esclaves être meub les, et comme tels entrer en la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, et se partager également entre les cohéritiers sans préciput ni droit d'ainesse; n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni aux retranchements des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort ou testamentaire.

Article 45 du Code Noir

guadeloupe-enchainés
guadeloupe-enchainés
N'entendons toutefois priver nos sujets de la faculté de les stipuler propres à leurs personnes et aux leurs de leur côté de ligne, ainsi qu'il se pratique pour les sommes de deniers et autres choses mobilières.

Article 46 du Code Noir

guadeloupe-fouet
guadeloupe-fouet
Dans les saisies des esclaves seront observées les formalités prescrites par nos Ordonnances, et par la coutume de Paris pour les saisies des choses mobiliaires. voulons que les deniers en provenant soient didtribués par ordre des saisies; et, en cas de déconfiture, au sol la livre, après que les dettes privilégiées auront été payées, et généralement que la condition des esclaves soit réglée en toute affaire , comme celle des autres choses mobiliaires, aux exceptions suivantes.

Article 47 du Code Noir

guadeloupe-libération
guadeloupe-libération
Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, sur peine contre les aliénateurs d'être privés de celui ou de ceux qu'ils auront gardés, qui seront adjugés, aux acquéreurs, sans qu'ils soient tenus de faire aucun supplément de prix.

article 48 du Code Noir

guadeloupe-chaine
guadeloupe-chaine
Ne pourront aussi les esclaves, travaillant actuellement dans les sucreries, indigoteries et habitations, âgés de quatorze ans et au - dessus jusqu'à soixante ans, être saisis pour dettes, sinon pour ce qui sera dû du prix de leur achat, ou que la sucrerie ou indigoterie, ou habitation dans laquelle ils travaillent soient saisies réellement; défendons, à peine de nullité, de procéder par saisie réelle et adjudication par décret sur les sucreries, indigoteries ni habitations, sans y comprendre les esclaves de l'âge susdit et y travaillant actuellement.

Article 49 du Code Noir

guadeloupe-humiliation
guadeloupe-humiliation
Les fermiers judiciaires des sucreries, indigoteries ou habitations saisies réellement conjointement, avec les esclaves, seront tenus de payer le prix entier de leur bail: sans qu'ils puissent compter parmi les fruits de droits de leur bail qu'ils percevront, les enfants qui seront nés des esclaves pendant, pendant le cours d'icelui, qui n'y entrent point.

Article 50 du Code Noir

guadeloupe-traite
guadeloupe-traite
Voulons, nonobstant toutes conventions contraires que nous déclarons nulles, que lesdits enfants appartiennent à la partie saisie, si les créanciers sont satisfaits d'ailleurs, ou à l'adjudicataire, s'il intervient un décret; et qu'à cet effet mention sera faite dans la denière affiche avant l'interposition du décret, des enfants nés des esclavezs depuis la saisie réelle; que dans même affiche, il sera fait mention des esclaves décédés, depuis la saisie réelle dans laquelle ils étaient compris.

Article 51 du Code Noir

guadeloupe-servitude
guadeloupe-servitude
Voulons, pour éviter aux frais et aux longueurs de procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves et de ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit faite entre les créanciers selon l'ordre de leurs privilèges et hypothèques, sans distinguer ce qui est provenu du prix des fonds, d'avec ce qui est procédant du prix des esclaves.

Article 52 du Code Noir

guadeloupe-embarquement
guadeloupe-embarquement
Et néanmoins les droits féodaux et seigneuriaux ne seront payés qu'à proportion du prix des fonds.

Article 53 du Code Noir

guadeloupe-boulets
guadeloupe-boulets
Ne serons reçus les lignagiers et les seigneurs féodaux à retirer les fonds décrétés, s'ils ne retirent les esclaves vendus conjointement avec les fonds, ni les adjudicataires à retenir les esclaves sans les fonds.

Article 54 du Code Noir

guadeloupe-marchandage
guadeloupe-marchandage
Enjoignons aux gardiens nobles et bourgeois usufruitiers admodiateurs et autres jouissants des fonds auxquels sont attachés des esclaves qui y travaillent, de gouverner lesdits esclaves comme bons pères de famille, sans qu'ils soient tenus, après leur administration, de rendre le prix de ceux qui seront décédés ou diminués par maladie, vieillesse ou autrement sans leur faute, et sans qu'ils puissent aussi retenir, comme fruits à leurs profits, les enfants nés desdits esclaves durant leur administration, lesquels nous voulons être conservés et rendus à ceux qui en seront les maîtres et propriétaires.

Article 55 du Code Noir

guadeloupe-trait
guadeloupe-trait
Les maîtres âgés de vingt cinq ans pourront affranchir lmeurs esclaves par tous actes entre vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents, encore qu'ils soient mineurs de vingt cinq ans.

Article 56 du Code Noir

guadeloupe-arrivage
guadeloupe-arrivage
Les esclaves qui auront été faits légataires universels par leurs maîtres, ou nommés exécuteurs de leurs testaments, ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et ,réputés, les tenopns et réputons pour affranchis.

article 57 du Code Noir

guadeloupe-monument
guadeloupe-monument
Déclarons leurs affranchissements faits dans nos isles leur tenir lieu de naissance dans nos isles, et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume terres et pays de notre obeissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.

Article 58 du Code Noir

guadeloupe-mémoire
guadeloupe-mémoire
Commandons aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres, à leurs veuves et à leurs enfants; en sorte que l'injure qu'ils leur auront faite soit punie plus grièvement que si elle était faite à une autre personne. Les déclarons toutefois francs et quittes envers eux de toutes charges, services et droits utiles que leurs anciensmaîtres voufraient prétendre, tant sur leurs personnes que sur leurs biens et successions en qualité de patrons.

article 59 du Code Noir

Guadeloupe-supplications
Guadeloupe-supplications
Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.

Article 60 du Code Noir

guadeloupe-travail
guadeloupe-travail
Déclarons les confiscations et les amendes, qui n'ont point de destination particulière par ces présentes, nous appartenir, pour être payées à ceux qui sez sont préposés à la rcette de nos revenus. Voulons néanmoins que distraction soit faite du tiers desdites confiscations et amendes au profit des l'hôpital établi dans l'isle où elles auront été adjugées.

Tel est mon bon plaisir, Louis le quatorzième

Guadeloupe-Delgrès
Guadeloupe-Delgrès
Si donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens tenant notre Conseil souverai établi à la martinique, Guadeloupe, Saint christophe, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelques sorte et manière que ce soit, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et usages, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes.
Car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quatre vingt cinq et de notre règne le quarante deuxième. Signé Louis. Et plus bas, par le Roi, Colbert. Visa, Le Tellier. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie verte et rouge.


Monument dédié à Louis Delgrès

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Louis le quatorzième