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code noir

le Code Noir, « le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produits les Temps modernes »


Rédigé le Mardi 7 Octobre 2008 à 19:12 commentaire(s)
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l'esclavage, édit du roi, 1685,


L'édit du roi Louis 14 sur la discipline des esclaves, de mars 1685!

Guadeloupe-roi Louis 14
Guadeloupe-roi Louis 14
Louis par la grâce de dieu, roi de France et de Navarre: à tous, présents et à venir, salut. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été envoyés par nos officiers de nos isles de l'amérique, par lesquels ayant été informé du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l'église catholique, apostolique et romaine, pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nos dites isles, et désirant y pourvoir et leur faire connaitre qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignés de notre séjour ordinaire, nous leur sommes toujours présent, non seulement par l'étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine de puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui ensuit.

Le roi Louis 14

Article premier du Code Noir

Guadeloupe-code noir
Guadeloupe-code noir
Voulons et entendons que l'édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos isles. Ce faisant, en joignons à tous nos officiers de chasser hors de nos isles tous les Juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels comme ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de bien.



Lle livre du code noir

Article 2 du Code Noir

Guadeloupe-Bordeaux
Guadeloupe-Bordeaux
Tous les esclaves qui seront dans nos isles seront baptisés et instruits dans la religion catholique apostolique et romaine. enjoignons aux habitants qui achèterons des Nègres nouvellement arrivés d'en avertir les gouverneurs et intendants des dites isles dans huitaine au plus tard, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront des ordres necessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Article 3 du Code Noir

Guadeloupe-Dieu
Guadeloupe-Dieu
Interdisons tout exercice public d'autre religion que de la catholique, apostolique et romaine; voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobeissants à nos commandements. Défendons toutes assemblée pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui les permettrons ou souffrirons à l'égard de leurs esclaves.

Article 4 du Code Noir

Guadeloupe-fers
Guadeloupe-fers
Ne serons préposés aucun commandeurs à la direction des Nègres qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation des dits Nègres contre les maitres qui les auront préposés et de punition arbitraire contre les commandeurs qui auront accepté ladite direction.


Entraves acier pour chevilles

Article 5 du Code Noir

Guadeloupe-entraves
Guadeloupe-entraves
Défendons à nos sujets de la religion prétendue réformée d'apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion catholique et romaine, à peine de punition exemplaire.


Entraves à poignets

Article 6 du Code Noir

Guadeloupe-négriers
Guadeloupe-négriers
Enjoignons à nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanche et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique, apostolique et romaine. Leur défendons de travailler, ni faire travailler leurs esclaves auxdits jours, depuis l'heure de minuit jusquà l'autre minuit, soit à la culture de la terre, à la manufacture des sucres, et à tous les ouvrages, à peine d'amende et de punition arbitraire contre les maîtress et de confiscation tant des sucres que desdits esclaves qui seront surpris par nos officiers dans leur travail.


Coupe d'un bâteau négrier, il n'était pas rare, que la moitié des esclaves mourraient en mer et étaient jetés par dessus bord!

Article 7 du Code Noir

Guadeloupe-esclaves
Guadeloupe-esclaves
Leur défendons pareillement de tenir le marché des Nègres tous autres marchés lesdits jours, sur pareille peine de confiscation des marchandises qui se trouverons alors au marché, et d'amende arbitraire contre les marchands.


La très belle allégorie sur la route aux esclaves!

Article 8 du Code Noir

Guadeloupe-ensemble
Guadeloupe-ensemble
Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la religion catholique, apostolique et romaine, incapables de contracter à l'avenir aucun mariage valable. Déclarons bâtards les enfants qui naîtrons de telles conjonctions, que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour vrais concubinages.

Article 9 du Code Noir

Guadeloupe-couple
Guadeloupe-couple
Les hommes libres qui auront un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec leurs esclaves ensemble les maîtres qui l'auront souffert seront condamnés à unbe amende de deux mille livre de sucre et s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons qu'outre l'amende, ils soient privés de l'esclave et des enfants, et qu'elle et eux soient confisqués au profit de l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorque l'homme qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave épousera dans les formes observées par l'Eglise ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les esclaves rendus libres et légitimes.

Article 10 du Code Noir

Guadeloupe-peur
Guadeloupe-peur
Lesdites solennités prescrites par l'ordonnance de Blois, articles 40, 41 et 42 et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages seront observés tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néammoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement.

Article 11 du Code Noir

Guadeloupe-tenture
Guadeloupe-tenture
Défendons aux curés de procéder aux mariages des esclaves, s'ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes pour les marier contre leur grè.


tenture du bénin représentant l'esclavage

Article 12 du Code Noir

Guadeloupe-encadré
Guadeloupe-encadré
Les enfants qui naîtrons de mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leur mari, si le mari et la femme ont des maîtres différents

Article 13 du Code Noir

Guadeloupe-chatiments
Guadeloupe-chatiments
Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père; et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Article 14 du Code Noir

Guadeloupe-affiche
Guadeloupe-affiche
Les maitres seront tenus de faire mettre en terre sainte dans les cimetières destinés à cet effet leurs esclaves bâptisés; et à l'égard de ceux qui moirront sans avoir reçu le baptème, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.


Affiche pour la vente d' esclaves

Article 15 du Code Noir

Guadeloupe-commémoration
Guadeloupe-commémoration
Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leur maître, et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connues.


Affiche de commémoration sur l'esclavage

Article 16 du Code Noir

Guadeloupe- libre
Guadeloupe- libre
Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper soit le jour ou la nuit, sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leur maître ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys, et en cas de fréquentes récidivezs et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus les contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret.

Femme libre

Article 17 du Code Noir

Guadeloupe-rassemblement
Guadeloupe-rassemblement
Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées, composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennet, seront condamnés en leur propre et privé nom de réparer tout le dommage qui aurait été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en dix écus d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive.





Article 18 du Code Noir

Guadeloupe-execution
Guadeloupe-execution
Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit, même avec la permission de leur maître, à peine de fouet contre les esclaves, et de dix livres tournois contre leurs maîtres qui l'auront permis, et de pareille amende contre l'acheteur.

Article 19 du Code Noir

Guadeloupe-embarquement
Guadeloupe-embarquement
Leur défendons aussi d'exposer en vente au marché, ni de porter dans les maisons particulières pour vendre aucune sorte de denrées, même des fruits, légumes, bois à brûler, herbes pour la nourriture, et des bestiaux à leurs manufactures, sans permission expresse de leurs maîtres par un billet ou par des marques connues, à peine de revendications des choses ainsi venduees, sans restitution du prix par leurs maîtres, et de six livres tournois d'amende à leur profit contre les acheteurs.

article 20 du Code Noir

Guadeloupe-travail
Guadeloupe-travail
Voulons à cet effet que deux personnes soient préposés par nos officiers dans chacun marché pour examiner les enrées et marchandises qui seront apportées par les esclaves, ensemble les billets et marques de leurs maîtres.

article 21 du Code Noir

Guadeloupe-tonneaux
Guadeloupe-tonneaux
Permettons à nos sujets habitants des isles de se saisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves chargés lorsqu'ils n'auront point de billets de leurs maîtres si les habitations voisines du lieu où les esclaves auront été surpris en délits; si non elles seront incessamment envoyées à l'hôpital pour y être en dépot jusqu'à que les maîtres en aient été avertis.

article 22 du Code Noir

Guadeloupe-cannes
Guadeloupe-cannes
seront tenus les maîtres de faire fournir, par chaque semaine à leurs esclaves âgés de dix ans et au dessus pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure du pays, de farine de manioc, ou trois cassaves pesant deux livres et demie chacun au moins, ou de choses équivalentes, avec deux livres de boeufs salés ou trois livres de poissons ou autre chose à proportion; et aux enfants, depuis qu'ils sont sevrés jusqu'à l'âge de dix ans, la moitié des vivres ci dessus.

Article 23 du Code Noir

guadeloupe-martyrs
guadeloupe-martyrs
Leur défendons de donner aux esclaves de l'eau de vie de canne guildent pour tenir lieu de la subsistance mentionnée au précédent article.


L'exécution sommaire d'un Neg Mawon

Article 24 du Code Noir

Guadeloupe-vénus
Guadeloupe-vénus
Leurs défendons pareillement de se décharger de la nourriture et susistance de leurs esclaves, en leur permettant de travailler certains jours de la semaine pour leur compte particulier.




La Vénus noire

Article 25 du Code Noir

Guadeloupe-livre
Guadeloupe-livre
seront tenus les maîtres de fournir à chacun esclave par chacun an deux habits de toile ou quatre aulnes de toile, au gré desdits maîtres.



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Article 26 du Code Noir

Guadeloupe-force
Guadeloupe-force
Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres selon que nous l'avons ordonné par ces présentes pourront en donner avis à notre procureur et mettre leurs mémoires entre ces mains, sur lesquels et même d'office, si les avis lui en viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais, ce que nous voulons être observé pour des crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.

Article 27 du Code Noir

Guadeloupe-regroupement
Guadeloupe-regroupement
Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres; et en cas qu'ils les eussent abandonnés, lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer six sols par chacun jour pour la nourriture et entretien de chaque esclave.

Article 28 du Code Noir

Guadeloupe-obligations
Guadeloupe-obligations
Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par libéralité d'autres personness ou autrement à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leur maître, sans que les enfants des esclaves, leur père et mère, leurs parents et tous autres, libres ou esclaves, puissent rien prétendre par succession, disposition entre vifs ou à cause de mort, lesquelles dispositions nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu'ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et contracter de leur chef.

Article 29 du Code Noir

Guadeloupe-marché
Guadeloupe-marché
Voulons néanmoins que les maîtres soient tenus de ce que leurs esclaves auront fait par leur ordre commandement, ensemble de ce qu'ils auront géré et négocié dans la boutique, et pour l'espèce particulière du commerce à laquelle le maître les auront préposés; et en cas que leurs maîtres n'aient donné aucun ordre et ne les aient point préposés, ils seront tenus seulement jusqu'à concurrence de ce qui aura tourné à leur profit; et si rien n'a tourné au profit des maîtres, le pécule desdits esclaves, que leurs maîtres en auront déduit par préférence ce qui pourra leur en être dû, sinon que le pécule consistât en tout ou partie en marchandises dont les esclaves auront permission de faire trafic à part, sur lesquelles, leurs maîtres viendront seulement par contribution au sol la livre avec leurs autres créateurs.


(source WIKIPEDIA)

Article 30 du Code Noir

guadeloupe-enchainements
guadeloupe-enchainements
Ne pourront les esclaves être pourvus d'offices ni de commissions ayant quelques fonctions publiques, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer ni administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle; et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leurs dépositions ne serviront que de mémoires pour aider les juges à s'éclaircir ailleurs, sans que l'on en puisse tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule de preuve.


Louis le quatorzième