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Guide de Guadeloupe

Saint Martin ne touchera pas l'octroi de mer de la Guadeloupe

Le Sénat considère cette participation comme anti constitutionnelle.


Rédigé le Vendredi 2 Janvier 2009 à 03:16 | 0 commentaire(s)
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Le 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel rejette la disposition qui consistait à faire bénéficier Saint Martin d'une partie des ressources de l' octroi de mer prélevé par la Guadeloupe.


L'octroi de mer restera en Guadeloupe

L'isle de Saint Martin
L'isle de Saint Martin
Le Conseil Constitutionnel en censurant la disposition de loi faisant bénéficier Saint Martin d'une partie de l'octroi de mer prélevé par la Guadeloupe, a considéré que cette disposition était anti constitutionnelle. Ce vote vient après une saisie venant de 60 députés de gauche, le Conseil Constitutionnel a été dans le sens de ces députés en annulant les dispositions prises dans la loi de finances.
Saint Martin se trouve dans l'embarras, mais il est vrai que l'isle soeur aurait dû trouver depuis 2007 des ressources propres. L'article de loi supprimé, permettait à Saint Martin de toucher une partie de l'octroi de mer de la Guadeloupe pendant 3 ans, soit 12 millions d'euros. Cette situation était anormale, car c'était les guadeloupéens, qui finançaient l'indépendance financière de Saint Martin depuis son changement de statut. Victorin Lurel s'était ému de cette situation, à l'origine de la saisine auprès du Conseil constitutionnel, il plaidera auprès du parlement national que les 12 millions d'euros soient pris sur le budget de l' Etat! Il déclare, que le système conçu en 2007 par le gouvernement, laissait largement le temps à Saint Martin de trouver une fiscalité propre à l'isle soeur lui permettant de trouver les ressources suffisantes. Le ministre, Yves Jego, souligne la responsabilité des socialistes et de Victorin Lurel qui oblige Saint Martin à exécuter en quelques semaines ce qui aurait dû être fait de façon progressive, il renvoie les saint martinois à leurs responsabilités, les obligeant de créer un impôt local!.






Jean-Jacques Coudiere