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Guide de Guadeloupe

SARKOZY R.O.Y.A.L.

Edito du 7 mai 2007


Rédigé le Dimanche 6 Mai 2007 à 00:00 commentaire(s)
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C'est fait. SARKOZY plebicité par un taux de participation record, par la démocratie, par les français (quelques soit leur ethnie, milieu social ou ce qu'il pensait de l'ancienne politique politicienne )
Nous avons choisi d'écrire quelques articles précis sur
- le rôle du Président, nos derniers cours d'éducation étant peut être un peu à rafraichir
- Le programme économique de la France : seul point développé puisque nous pensons qu'il résume un grand nombre de maux de notre pays : chomage, dette publique, plein emploi,.....
- le programme présidentiel de la France par points
Vous pourrez télécharger le programme présidentiel de Nicolas SARKOZY
Au travail citoyen !


le rôle du Président de la République Française, texte de la constitution

Article 5 :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.


Article 6 :

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Article 7 :

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil Constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil Constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.


Article 8 :

Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.


Article 9 :

Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.


Article 10 :

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 11 :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 12 :

Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Article 13 :

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Article 14 :

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 15 :

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale.

Article 16 :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article 17 :

Le Président de la République a le droit de faire grâce.

Article 18 :

Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.


Le programme économique de SARKOZY : Economie : création d'emploi, fin de chomage et remboursement de dette

Tout d'abord se volet est compliqué est voué aux experts, nous n'allons pas nous permettre de juger à priori mais au contrairement de relater l'avis des experts de ce domaine.

Selon l’institut Coe-Rexecode, Centre d’Observation Economique et de Recherches pour l’Expansion de l’Economie et le Développement des Entreprises, “premier centre français d’analyse et de prévisions macroéconomiques indépendant“, Nicolas Sarkozy aurait le meilleur programme économique pour la France. A l’inverse, Ségolène Royal et François Bayrou sont jugés franchement nuisibles.

Dans une dépêche du 16 mars dernier, le magazine L’Expansion diffuse l’information :

[…] seul le projet du candidat de l’UMP créerait des emplois, entre 160 000 et 200 000. Selon Michel Didier, auteur de l’étude, “la rémunération de l’heure supplémentaire augmenterait de 45 % pour le salarié, ce qui aurait un effet puissant sur les comportements d’offre de travail des ménages”.

D’abord, les entreprises seraient davantage incitées à offrir des heures supplémentaires, puisqu’elles seraient exonérées de charges, et les salariés seraient plus enclins à les accepter, puisqu’elles seraient mieux payées, ce qui aurait un impact positif sur la production. Et surtout, l’effet positif se propagerait jusque chez les chômeurs. Puisque le travail serait mieux rémunéré, Rexecode estime qu’ils seraient incités à accepter des emplois qu’ils auraient pu refuser, si rien n’avait changé. […] “A plus long terme, poursuit Rexecode, le prélèvement fiscal nécessaire détruit des emplois privés, le solde final étant probablement négatif”. Pour Rexecode, c’est clair : le programme de Royal est néfaste. Car outre ces emplois tremplins à l’effet incertain, la suppression du CNE provoquerait la destruction de 30.000 emplois, et la hausse du SMIC, nuisible à la compétitivité des entreprises, la perte de 50.000 postes. […] la possibilité de créer deux emplois sans charges pour chaque entreprise, proposée par François Bayrou qui en a fait la vitrine de son combat pour l’emploi, est relativement controversée. COE-Rexecode estime que cette mesure “entraînerait dans le meilleur des cas 90.000 emplois, ce qui paraît faible par rapport à son coût évalué dans le programme: 7,4 milliards d’euros”.



Les commentaires sont développés à la suite :

On peut observer :

1. Que le programme de F. Bayrou laisse un déséquilibre ex ante de 6,5 milliards d’euros, le programme de S. Royal de 35 milliards d’euros et le programme de N. Sarkozy est en revanche proche de l’équilibre.

2. Que les « dépenses supplémentaires » sont proches dans les programmes de F. Bayrou et N. Sarkozy (dans une fourchette comprise entre 16 et 20 milliards d’euros). Elles sont près de trois fois supérieures dans le programme de S. Royal.

3. Que les programmes de F. Bayrou et S. Royal retiennent à peu près la stabilité des prélèvements obligatoires. Le programme de N. Sarkozy retient en revanche une baisse du taux de prélèvements d’environ 12 milliards d’euros, soit environ 0,7 point de PIB.

4. Que les économies budgétaires non spécifiées (dont les points d’application restent donc à trouver) sont de 8 milliards d’euros pour S. Royal (application de la LOLF et de la LOLFSS) et de 15,5 milliards d’euros pour N. Sarkozy


Le programme de Nicolas SARKOZY

Mon projet : ensemble tout devient possible
(les 15 points de mon projet en 16 pages)

1. Mettre fin à l'impuissance publique
2. Une démocratie irréprochable
3. Vaincre le chômage
4. Réhabiliter le travail
5. Augmenter le pouvoir d'achat
6. L'Europe doit protéger dans la mondialisation
7. Répondre à l'urgence du développement durable
8. Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement
9. Transmettre les repères de l'autorité, du respect et du mérite
10. Une école qui garantit la réussite de tous les élèves
11. Mettre l'enseignement supérieur et la recherche au niveau des meilleurs mondiaux
12. Sortir les quartiers difficiles de l'engrenage de la violence et de la relégation
13. Maîtriser l'immigration
14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables
15. Fiers d'être français
programme_sarko.pdf programme sarko.pdf  (851.77 Ko)


Sébastien Sabattini