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Revenu de Solidarité Active, mode d'emploi

Sarkozy et le RSA : «S'il y a de l'argent pour le haut, il doit y en avoir pour le bas»


Rédigé le Jeudi 28 Août 2008 à 18:13 commentaire(s)
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Le 28 août 2008, lors d’un déplacement à Laval, le Président de la République a annoncé la mise en place de Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er juillet 2009. Financé en partie par une taxation de 1,1% des revenus du capital, ce dispositif aura vocation à lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi


RSA
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«Le RSA est une réforme capitale, 20 ans après la création du RMI», a déclaré Nicolas Sarkozy aujourd'hui en déplacement à Changé, dans la banlieue de Laval, où il annonçait la généralisation de ce nouveau dispositif et précisait son mode de financement.

«La création du RMI a été un progrès. Mais, aujourd'hui, il montre ses limites: 7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté», a ajouté le chef de l'Etat, précisant que, selon lui, «la question sociale n'est ni de droite ni de gauche».

«3 millions de foyers vont percevoir le RSA: ceux qui n'ont pas de travail et les 1,5 millions de travailleurs pauvres, grands bénéficiaires du RSA. Ils devraient recevoir en moyenne 106 euros de plus par mois»
, a-t-il encore indiqué.

«Le RSA va remplacer deux minima sociaux: le RMI et l'Allocation de parent isolé (API)» mais «je maintiens la Prime pour l'emploi (PPE) car il ne s'agit pas de faire payer les classes moyennes. A l'avenir, ceux qui sont éligibles au RSA et à la PPE, auront le choix de ce qui leur est le plus favorable», a-t-il dit.



Le 28 août 2008, lors d’un déplacement à Laval, le Président de la République a annoncé la mise en place de Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er juillet 2009. Financé en partie par une taxation de 1,1% des revenus du capital, ce dispositif aura vocation à lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi.

En France, on compte aujourd’hui quelques trois millions de travailleurs pauvres. Souvent en dessous du seuil de pauvreté, ces Français travaillent mais parce qu’à mi-temps ou à quart-temps, ne gagnent pas plus que s’ils touchaient le RMI et d’autres allocations.

Le Président de la République souhaite redonner au travail ses lettres de noblesse et faire en sorte qu’aucun Français qui travaille, gagne moins que s’il ne travaillait pas.

Les allocations existantes, (RMI, API…) permettent de ne pas rester sans ressource mais aucune incitation n’est faite pour un véritable retour dans la vie active, d’autant plus difficile si la rupture avec le monde du travail a été longue.

Le RSA est donc destiné à favoriser et à aider au retour à l’emploi les personnes en difficulté. Ce nouveau dispositif remplacera le RMI et l’Allocation parent isolé en permettant à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs pauvres de percevoir un complément à leur salaire.

Ainsi, le cumul entre le salaire et l’allocation a été fixée à 62%. Pour 100 euros de salaire, une personne qui touchait 100 euros de RMI avant son retour à l’emploi, pourra ajouter 38 euros à son salaire d’allocation RSA.

Le travail sera donc plus rémunérateur que l’assistanat.

Le Président de la République a souhaité « une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales », grâce à laquelle, le travail paie davantage que l’assistanat et où la reprise d’un travail ne fait pas perdre d’argent. C’est l’une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy qu’il entend bien tenir.

Après les six mois de consultations et d’enquêtes sur le terrain du Grenelle de l’Insertion, le Président de la République a annoncé que le RSA serait financé grâce à un effort de solidarité. A partir du 1er janvier 2009, une taxe concernera les revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires. Fixée au taux de 1,1%, cette taxe permettra de financer l’intégralité des crédits supplémentaires (1,5 milliard d’euros) dus au RSA.

Plus concrètement, un Français qui dispose de 100 000 euros de patrimoine et qui réalise entre 6000 et 8000 euros de plus value par an, versera entre 60 et 80 euros pour le financement du RSA.

Ramener les exclus et les personnes pauvres vers le travail, c’est également, à terme, le moyen d’alléger les charges qui pèsent sur les salaires et qui financent l’assistanat.


Un effort minime de solidarité est demandé aux Français. Nicolas Sarkozy a rappelé que « dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l’on explique aux salariés de tant d’entreprises qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu’au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n’est pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis ou des exclus ».

Qui est concerné par le RSA?

Le revenu de solidarité active remplace le RMI (Revenu minimum d'insertion) et l'API (Allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation.
Il concerne aussi les travailleurs "pauvres", ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire.
En tout, le RSA concerne 3,7 millions de ménages.
Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Comment fonctionne-t-il?

Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (environ 450 euros, l'équivalent du RMI).
Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter.
Ce "cumul" entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l'ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire.

Exemple: une personne qui reçoit 450 euros d'allocation et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

Comment le RSA va-t-il s'articuler avec la prime pour l'emploi (PPE) ?

Le RSA sera considéré comme un acompte de la PPE, qui est une aide au retour à l'emploi accordée sous forme de crédit d'impôt.
Perçu mensuellement, le RSA sera déduit, l'année suivante, de la PPE.
"Le plus favorable des deux systèmes s'appliquera", a indiqué Martin Hirsch. Pas question donc de rembourser l'excédent éventuel de prime pour l'emploi.

Comment sera financé le RSA ?

Le budget consacré au RSA s'élève à environ 13 milliards d'euros.
Il comprend les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,5 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 0,5 milliard des primes d'intéressement à la reprise d'emploi. S'ajoutent les 4,5 milliards de la PPE.
Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par la nouvelle taxe de 1,1% des revenus du capital (patrimoine et placement), annoncée par Nicolas Sarkozy.
Selon Martin Hirsch, le surcoût s'annule si 200.000 Rmistes reviennent au travail à temps plein.

Qui va payer?`

Les retraités seront les plus touchés. Les personnes âgées de 65 à 74 ans tirent en effet 19% de leur revenu du patrimoine, contre 11% chez la moyenne des Français.

Sont concernés:
  • les titulaires d'une assurance vie (12 millions de personnes)
  • les actionnaires (près d'un ménage sur quatre)
  • les 4 millions de foyers qui déclarent des revenus fonciers

Environ 40% des agriculteurs et des professions libérales déclarent des revenus fonciers, contre seulement 7% des salariés.


Qui va gérer le RSA ?

Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l'API, vont cofinancer avec l'Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général.

Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa).

Quels sont les objectifs du RSA ?

Encourager le travail, puisque tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus, et diminuer la pauvreté en France.

Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian en France (880 euros). Aujourd'hui, 7 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil (12% de la population).

Nicolas Sarkozy s'est fixé comme objectif une réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans.

Sources



sébastien sabattini