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Ou en sommes nous sur la construction des logements en Guadeloupe ?

Décisions importantes du conseil Général de guadeloupe


Rédigé le Mardi 24 Février 2009 à 03:36 commentaire(s)
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La Guadeloupe produit environ 1 500 logements neufs par année. Ce volume de production est
largement insuffisant au regard de la demande locative estimée à 24 000 logements, et cela
d’autant plus que 16 000 logements insalubres sont situés en périmètre RHI, que les opérations
de renouvellement urbain de Pointe-à-Pitre et des Abymes portent sur quelques 9 000 unités
d’habitations.


PRE-RAPPORT DE PRESENTATION DES ASSISES DU LOGEMENT du Conseil Général de Guadeloupe

Photo Explorimo
Photo Explorimo
I - PREAMBULE : CONTEXTE ET ENJEUX D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE
L’HABITAT EN GUADELOUPE


La Guadeloupe produit environ 1 500 logements neufs par année. Ce volume de production est
largement insuffisant au regard de la demande locative estimée à 24 000 logements, et cela
d’autant plus que 16 000 logements insalubres sont situés en périmètre RHI, que les opérations
de renouvellement urbain de Pointe-à-Pitre et des Abymes portent sur quelques 9 000 unités
d’habitations.
Enfin près de 2 000 logements sociaux seraient nécessaires pour répondre à la demande
croissante des personnes âgées, développer les foyers de jeunes travailleurs et répondre aux
besoins des populations fragilisées.
Au total se sont entre 35 000 et 40 000 logements qui devraient être construits sur les dix
prochaines années pour combler ce déficit. Ce besoin implique un doublement, si ce n’est un
triplement (environ 3 000 à 4 000 logements par an) du rythme actuel de production.
Cette exigence quantitative présuppose une plus forte mobilisation des ressources foncières et
financières, singulièrement de la LBU, concourant à la construction de logements. Elle requiert
également une attention soutenue à la gestion et à l’amélioration du parc de logements existants
afin d’éviter que de nouvelles poches d’insalubrité ne grèvent ce nouvel effort public dans le
domaine de l’habitat.
Sur le plan national, les évolutions récentes de la législation -en particulier la loi ENL- offrent un
contexte propice à la réussite de cet enjeu de production de logement, défini dans le plan de
cohésion sociale ; L’ambition affichée à travers cette nouvelle loi étant bien de permettre une
application effective du droit au logement dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens français.
Toutefois, pour atteindre cet objectif, il convient de prendre en compte la diversité des situations
outre-mer et les particularités de chaque territoire, au regard des dynamiques socio-économiques,
socioculturelles et socio-spatiales qui leur sont propres ; En Guadeloupe, le niveau de ressources
des ménages défavorisés, les conditions climatiques, les risques naturels multiples, les modes de
vie et en particulier les modes d’habiter, l’évolution du prix des terrains constructibles, le retard
en équipements structurants, l’état du parc de logements existants, l’étalement urbain exponentiel
conditionnent fortement la formulation et la mise en oeuvre de la politique publique de l’habitat
sur ce territoire.
Prenant acte de la nécessité de redéfinir la stratégie globale et les modalités de la politique du
logement en Guadeloupe, les élus régionaux et départementaux (réunis en Congrès les
15 et 16 décembre 2005), ont programmé l’organisation d’Assises du logement social et de
l’amélioration de l’habitat et sollicité d’autre part la délégation, à titre expérimental, de la
compétence des aides à la pierre au profit du Département.
Cette double volonté traduit l’affirmation du Conseil Général, comme collectivité chef de file de
la politique de l’habitat en Guadeloupe.
Elle s’inscrit en effet dans la continuité des interventions
du Département en termes d’aides opérationnelles (aides à la construction de logements sociaux
en location et en accession, aides à l’amélioration de l’habitat), d’actions de solidarité en faveur
des plus démunis (PDALPD, FSL, ADIL), mais aussi et surtout de pilotage des instances de mise
en oeuvre, de concertation et de suivi de la politique locale de l’habitat (CDHa, GUHas,
commission de financeurs).
Dans cette optique, les Assises du logement social et de l’amélioration de l’habitat doivent
permettre :
 d’établir un diagnostic partagé de la filière logement en Guadeloupe ;
 d’identifier les freins mais aussi les bonnes pratiques qui caractérisent les différents
dispositifs ;
 de poser les bases d’une nouvelle stratégie publique dans le domaine de l’habitat.
C’est par conséquent dans cette logique de coproduction locale où le rôle et les responsabilités
des acteurs méritent d’être mieux définis que se situe préside à la tenue de ces Assises. En
d’autres termes, il s’agit de créer les conditions de l’émergence d’un système de gouvernance qui
favorise la transparence, la cohérence et l’efficacité des interventions publiques en faveur de
l’habitat.

II - METHODE ET DEROULEMENT DES ASSISES

La collectivité départementale a défini, sur la base des problèmes pré-identifiés, trois objectifs
sectoriels qui devront être évoqués et débattus lors des Assises :
 Optimiser les ressources financières existantes et rechercher de nouveaux
financements ;
 Accroître la disponibilité en foncier aménagé pour le logement social ;
 -Renforcer les interventions publiques dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.
Bien entendu, ce découpage ne doit pas occulter l’interconnexion ou l’imbrication de ces trois
objectifs ; citons par exemple l’impact des mesures de défiscalisation qui, si elles permettent
d’augmenter et de diversifier les possibilités de financement, ont des répercussions inflationnistes
sur le foncier constructible.
Toutefois, dans un double souci de lisibilité et de cohérence, le Département a souhaité consacrer
une journée de Rencontre à chacun de ces objectifs et d’adopter une approche transversale lors
de la tenue des Assises proprement dites. Aussi l’organisation pressentie s’articule-t-elle autour
de :
 la rencontre territoriale du 17 novembre 2006 sur le thème : « le financement du logement
social : accroissement des ressources et optimisation des utilisations » ;
 la rencontre territoriale du 24 novembre 2006 sur le thème : « Politiques foncières et
développement du logement social » ;
 la rencontre territoriale du 8 décembre 2006, à Marie-Galante, sur le thème : « l’amélioration
de l’habitat, est devenu un enjeu majeur de la politique en faveur du logement ».
Enfin, les Assises territoriales du 15 décembre 2006 ont synthétisé, enseignements et
préconisations des Rencontres et poseront les bases de la nouvelle politique de l’habitat.
Chacune des rencontres réunira les acteurs publics, les socio-professionnels ainsi que les
représentants des habitants, dans une logique de spécialité sectorielle. Elle s’organisera sur le
principe de séances plénières et d’ateliers thématiques.
Cette méthode participative et itérative doit permettre d’atteindre les objectifs énoncés
précédemment et de générer les impacts attendus par le Département.
Les orientations retenues seront formalisées dans un document stratégique « déclaration finale »
ou « charte d’engagement ». Ce document constituera le cadre dans lequel devra s’inscrire le
programme d’action de l’assemblée départementale en matière d’habitat et de logement social en
vue d’une éventuelle demande de délégation de l’aide à la pierre.

N'y a - t - il pas lieu de craindre une baisse sensible des objectifs, après les gros efforts consentis par les collectivités territoriales, pour répondre aux souhaits du LKP ?


Jean-Jacques coudiere