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La Caraibe et ses paradis fiscaux


Rédigé le Mercredi 17 Février 2010 à 01:17 | 0 commentaire(s)
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La France épingle 18 « Etats et territoires non coopératifs » en matière fiscale, sélection établie à partir de la liste de 23 pays établie par l’OCDE, ils sont aujourd'hui sur une liste noire (ou grise) et devront donc subir des sanctions pénales par le biais de surtaxe des échanges


Pardais fiscaux dans le monde
Pardais fiscaux dans le monde
Fion de semaine dernière, nouvelles listes (noire et grise) « Etats et territoires non coopératifs » en matière fiscale établie par la France où la Caraibe est trés présente
  • Montserrat
  • Anguilla
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent
  • les Grenadines
  • Dominique
  • Grenade

Mais également

  • Belize
  • Brunei
  • Costa Rica
  • Guatemala
  • Iles Cook
  • Iles Marshall (Océanie)
  • Liberia
  • Nauru, Niue (Océanie)
  • Panama, Philippines,

Cette « liste grise » regroupe les pays « qui se sont engagés au respect du standard international de transparence et d’échange d’informations en matière fiscale, mais n’ont pas accompli d’avancée substantielle », souligne le ministère.

Selon l’arrêté ministériel qui établit la « liste noire » française, Paris va pénaliser les échanges avec ces 18 pays considérés comme des paradis fiscaux en taxant à 50% (contre 0 à 33% auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires qui y sont domiciliés.


sébastien sabattini