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Guide de Guadeloupe

Jean Claude Malo président des maires de Guadeloupe, inquiet pour le financement des communes

Un moral en berne.


Rédigé le Mercredi 4 Février 2009 à 19:48 | 0 commentaire(s)
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Yves Jégo, tente de dénouer la grave crise que connait la Guadeloupe depuis 15 jours, en tenant des réunions avec tous les interlocuteurs de l'archipel avant de fixer une date pour les négociations.


Séance de travail avec Yves Jégo

Jean-Claude Malo, Président des maires de Guadeloupe
Jean-Claude Malo, Président des maires de Guadeloupe
L'inquiétude des maires de Guadeloupe était visible après l'entretien qu'ils ont eu avec le Secrétaire d' Etat à l' Outre mer, Yves Jego, le moral était en berne. Jean Claude Malo, maire de Bouillante et Président des maires de Guadeloupe, ne cachait pas son inquiétude en tenant ces propos, nous nous inquiétons un peu, dans la mesure où les communes risquent de perdre le financement, en particulier, les recettes d'investissement alors que nous avons déjà des problèmes de financement.
La baisse de l'octroi de mer va nécessiter un travail important de concertation avec la Martinique notent Lucette Michaux Chevry et Jean-Claude Malo! Les maires sont inquiets également au sujet des baisses des recettes venant des charges patronales à payer et notamment sur la prime de 40%!
Jean-Claude Malo concluait en déclarant que les maires voulaient apporter des solutions pour ne pas être ridicules devant le Collectif, cela demandera du temps, combien, nul ne le sait !

VADE-MECUM SUR L’OCTROI DE MER

Yves Jégo, Secrétaire D' Etat à l' Outre Mer
Yves Jégo, Secrétaire D' Etat à l' Outre Mer
REGIME ISSU DE LA LOI n° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004
(mise à jour de septembre 2006)

Partie fiscale (Titre I de la loi)

INTRODUCTION

L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine est
très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique sous la
dénomination de “ droit de poids ”.
Depuis la loi n°84-747 du 2 août 1984, qui a également institué un droit additionnel, la
fixation des taux d’octroi de mer relève de la compétence des conseils régionaux.
Jusqu’au 31 décembre 1992, l’octroi de mer et, le cas échéant, le droit additionnel frappaient
les marchandises de toute provenance qui étaient introduites dans les départements d’outremer.
Un tel régime revenait à introduire une taxe d’effet équivalent à un droit de douane et
n’était donc pas conforme aux dispositions du Traité de Rome.
C’est pourquoi, par une décision n°89/688/CE du 22 décembre 1989, le Conseil des
Communautés a demandé au gouvernement français de modifier sa législation afin de taxer
indistinctement les produits introduits et obtenus dans les départements d’outre-mer. Mais, il a
autorisé la France à exonérer, totalement ou partiellement, les productions locales, en fonction
des besoins économiques, pendant une durée de dix ans.
Ces principes ont été mis en oeuvre par la loi n°92-676 du 17 juillet 1992, entrée en vigueur le
1er janvier 1993.
Le régime des exonérations arrivant à échéance le 31 décembre 20031, les autorités françaises
ont demandé, le 14 avril 2003, la prorogation de ce régime dérogatoire. Toutefois, les
autorités françaises n'ont pas sollicité une reconduction à l’identique du régime existant et ont
proposé son perfectionnement et sa rénovation en vue d’en assurer la pérennité.
Par une décision n°2004/162/CE du 10 février 2004, le Conseil a prorogé la décision de 1989
jusqu’au 31 juillet 2004 et a autorisé la France à maintenir un régime d’octroi de mer
prévoyant des exonérations ou des réductions de taxe en faveur des productions locales
jusqu’au 1er juillet 2014.
Mais, principale novation, ces exonérations et réductions, qui doivent s’insérer dans la
stratégie de développement économique et social des départements d’outre-mer, ne peuvent
désormais concerner qu’une liste détaillée de produits définis par référence à la nomenclature
douanière et doivent respecter des différentiels maximums de taxation fixés pour chaque
département d’outre-mer en parties A, B et C de l’annexe de la décision.
Le nouveau régime de l’octroi de mer est défini par la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
(JO du 3 juillet 2004 p.12114) complété par le décret d’application n° 2004- 1550 du 30
décembre 2004 (JO du 1er janvier 2005).


Jean-Jacquer Coudiere