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Fumer dans l'entreprise, peut constituer une faute grave.

Arrêt du 1 juillet 2008 de la CSCC


Rédigé le Lundi 28 Juillet 2008 à 15:29 commentaire(s)
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L'arrêt de la CSCC condamnant un employé d'une cartonnerie pris en train de fumer dans la salle de repos a été rendu le 1 juillet 2008.


Cartonnerie du Poitou. Photo Inventaires du Poitou Charente
Cartonnerie du Poitou. Photo Inventaires du Poitou Charente

Un jugement axé sur la sécurité de l'entreprise.

La chambre sociale de la cour de cassation, (Cscc), a jugé que le salarié de la cartonnerie a fait une faute grave, enfreignant l'interdiction de fumer et justifiant son licenciement sans préavis ni indemnité.
que s'est il passé en clair, le salarié fume dans la salle de repos et est surpris en train de fumer, Immédiatement licencié pour faute grave, la sanction est sévère. Pourtant, elle n'est pas si sévère qu'elle n' en parait, l'entreprise est une cartonnerie avec des règles strictes de sécurité appliquées depuis 2003! En effet, l'entreprise avait pris la mesure d'interdire le droit de fumer au sein de l'entreprise pour la sécurité des biens et des personnes, imposé par un arrêté préfectoral.
Le salarié trouvant la sanction trop sévère, fait valoir que son licenciement pour faute grave est disproportionné par rapport à ses 30 ans d'ancienneté et son impossibilité d'aller fumer dehors, l'employeur refusant de mettre un local fumeurs à sa disposition.
La cour de cassation rappelle que la cartonnerie est une installation classée, que la décision de la direction d'interdire totalement le tabac dans l'entreprise est justifiéé par des considérations de sécurité. Elle relève également que le réglement intérieur comportait des prescriptions claires rappelées par de nombreux panneaux et affichages et qu'n plus, une note interne rappelant les sanctions encourues avait été diffusée. C'est en pleine connaissance de cause que le salarié s'est mis en effraction, il a donc bien commis une faute grave!

Cass.soc. 1er juillet 2008,,pourvoi N° 06-46-421








Jean-Jacques Coudiere