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Election municiaples 2008

Mars 2008


Rédigé le Dimanche 22 Avril 2007 à 02:38 commentaire(s)
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Dans une démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d'une commune élisent les conseillers municipaux.


Élection du conseil communal

En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales art. L2122-4). Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible.

En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné (par exemple en cas de défaut de listes lors d'un scrutin, ou d'irrégularité de scrutin), le préfet de département (qui représente les intérêts exécutifs de la République au sein du département) prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections (sauf dans les quelques communes sans électeurs qui ont été conservées pour des raisons symboliques historiques, tels que certaines communes complètement ravagées par la première guerre mondiale), et le président du Tribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.


Les modes d'élection des conseillers communaux varient énormément d'un pays à l'autre, voire au sein d'un même pays.

Aux États-Unis d'Amérique, les municipalités ont des modes d'élections différents selon les États, voire d'une municipalité à l'autre, mais le Voting Rights Act, destiné à empêcher toute discrimination envers les minorités victimes de racisme, aboutit parfois à ce que la Cour suprême intervienne pour forcer une municipalité à modifier son règlement électoral, généralement dans le sens d'un abandon du système at large (sièges élus par candidatures individuelles sans listes sur l'ensemble de la commune) pour le scrutin uninominal majoritaire à un tour, ce qui signifie que chaque élu représente un quartier ou un district de la commune, rendant possible le découpage de circonscriptions "noires", "hispaniques" ou autres.


En France

En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune.

Dans les communes les plus importantes (comme Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière).

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.

Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.

Une liste présentée aux élections municipales peut présenter moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.

Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.

Dans les communes de moins de 2500 et de moins de 3500 habitants les règles de vote permettent à l'électeur une grande liberté de choix.




Nombres de conseillers par tranche démographique Taille de la commune Nombre de conseillers
< 100 h 9
de 100 à 499 11
de 500 à 1499 15
de 1500 à 2499 19
de 2500 à 3499 23
de 3500 à 4999 27
de 5000 à 9999 29
de 10000 à 19999 33
de 20000 à 29999 35
de 30000 à 39999 39
de 40000 à 49999 43
de 50000 à 59999 45
de 60000 à 79999 49
de 80000 à 99999 53
de 100000 à 149999 55
de 150000 à 199999 59
de 200000 à 249999 61
de 250000 à 299999 65
au-delà de 300000 69

Lyon compte 73 conseillers, Marseille 101 et Paris 163





sébastien sabattini