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Cafouillage à Sainte Rose

7 délibérations annulées au Conseil Municipal


Rédigé le Lundi 22 Juin 2009 à 00:29 commentaire(s)
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Annulations des délibérations prises en Conseil Municipal entâchées d'illégalités .


Tout recommencer est une nécessité !

Mairie de Sainte rose, photo  Atout-Guadeloupe
Mairie de Sainte rose, photo Atout-Guadeloupe
Lors du dernier Conseil Municipal, Richard Yacou le maire annoncait que le Conseil d' Etat par arrêt N° 32514 validé par l'ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Basse-Terre du 8 septembre dernier annulaient les délibérations prises en Conseil Municipal entâchées d'illégalités ! Il reconnaissait par là même la justesse des thèses du Conseiller d'opposition Alain Lesueur, reprochant à Richard Yacou d'avoir autorisé madame Dorlipo à prendre part aux différents votes. Ors, madame Dorlipo n'est pas élue au Conseil Municipal, elle n'a pas le droit de sièger. Le conseil d' Etat a donné raison à monsieur Alain Lesueur. Le maire Richard Yacou s'est rangé à l'avis du conseil d'Etat en remplaçant madame Dorlipo par un nouveau Conseiller Adrien Baron !

Les délibérations annulées par le Conseil d' Etat dataient du 12 juin 2008 et du 18 décembre 2008, qui portaient sur:
Les liaisons Bellevue-Sofaïa et Boucan-Cadet
La prise en charge des frais de restauration scolaire du collège Bebel
La réhabilitation de la station d'épuration du Bourg
La modification des emplois communaux
Création d'un poste de collabotateur de cabinet
Dégrèvement des abonnés de la Régie des eaux









Jean-Jacques coudiere