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Guide de Guadeloupe

Attaque de chien dangereux

Le gouvernement en émoi


Rédigé le Lundi 27 Août 2007 à 16:28 commentaire(s)
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Un fait d'actualité fait réagir immédiatement le gouvernement français : une attaque de chiens
Sans revenir sur les conditions de cette attaque, plus de 50 quotidiens de renom se delectent avec des précisions lugubres et effets de style, nous souhaitons vulgariser l'informations sur les chiens dit dangereux


les journalistes de presse s'emballent, mort et chien dangereux ont toujours fait vendre !

Des journalistes célèbres se lancent : écrire et donner des détails trés précis, au plus vite, l'actualité ne s'arrete pas là quand même, mais assez pour toucher sa pije.

Résultats = une tonne d'informations aussi fausses les unes que les autres quelques soit les quotidiens, erreurs sur erreurs (le monde, figaro,....)

Nous ne sommes pas là pour forcer les journalistes professionnels à vérifier leurs sources, juste pour vous donner quelques informations essentielles facilent à trouver pour le commun des mortels

chiot rottweiller
chiot rottweiller

1 - Que conseille les ministère de l'intérieur sur les chiens dangereux ?

Les animaux dangereux ou gênants
Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).

En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

Notre conseil : si vous êtes propriétaire d'un animal, souscrivez une assurance.
Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire (c'est une maladie mortelle tant pour l'animal que pour l'homme).

· Les animaux bruyants

Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Pour les faire cesser, demandez au gardien d'y mettre un terme. En cas d'échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.

· Les animaux errants

Aucun animal ne doit divaguer.

Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.

Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l'animal et le placera en fourrière.

Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.

Dans certains cas, les dégâts causés par du gibier (sangliers, cerfs, biches, daims, chevreuils), peuvent être indemnisés par l'office national de la chasse (85 bis avenue de Wagram 75017 PARIS).

· Les chiens dangereux

La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.
En savoir plus sur les chiens dangereux


Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.





· Les animaux mordeurs ou griffeurs

Ne vous exposez pas aux morsures d'un chien :
- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien.
- Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange.
- Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître.

Habituez vos enfants à ce comportement de réserve vis-à-vis des animaux.

Si vous avez été mordu ou griffé par un animal : consultez d'urgence un médecin, même si vous connaissez l'animal.

Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire.

Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

En savoir plus :
Services vétérinaires de votre préfecture,
Votre mairie
Votre vétérinaire

Que prévoit la loi sur les chiens dangereux ?

Dernière loi en date: le texte sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette nouvelle législation sur les chiens dangereux prévoit un contrôle accru des animaux et de sanctions plus sévères contre les propriétaires.


La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories. Une première regroupe les chiens «d'attaque» dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, comme le livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture. Exemple type: le pitbull.

La seconde catégorie concerne les chiens «de garde ou de défense» inscrits au «Livre des origines françaises». Les Rottweiler en font notamment partie.

La loi prévention de la délinquance a porté à six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende (au lieu de trois mois et 3.750 euros) la détention sans autorisation d'un chien de première ou deuxième catégorie.

Ces deux types de chiens doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique par une personne majeure, qui n'a fait l'objet d'aucune mise sous tutelle ni condamnation pour crime ou violence. Leur détention doit être déclarée en mairie.

En outre, la récente loi rend obligatoire l'obtention d'une évaluation comportementale par un vétérinaire lors de l'achat de chiens de première et deuxième catégories.

Pour les chiens de la première catégorie, la loi interdit l'acquisition, la cession (gratuite ou payante), l'importation, l'introduction sur le territoire français, l'accès aux transports en commun, aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'immeubles des chiens de première catégorie.


La stérilisation de ces animaux est obligatoire et les propriétaires contrevenant s'exposent à six mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Concernant les chiens de deuxième catégorie, la réglementation interdit seulement le stationnement dans les parties communes des immeubles. Un chien de la première ou deuxième catégorie est «réputé présenter un danger grave et immédiat» s'il est détenu par une personne qui n'en a pas le droit ou qui se trouve dans un lieu interdit. L'euthanasie peut alors intervenir sans délai après avis d'un vétérinaire.

que la population respecte la loi et les services d'ordre la fasse appliquée et les attaques diminueront

Attaque de chien dangereux
En effet c'est aussi simple que cela :

Ne peuvent détenir des chiens dit dangereux:

. les personnes âgées de moins de dix-huit ans.
. les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles.
. les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au numéro 2 du casier judiciaire ou, pour les étrangers, dans un document équivalent.
. les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un animal a été retirée en application de l'article L 211-11 du code rural.

N.B/ le fait de détenir illégalement un chien de première ou deuxième catégorie est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende.

Circulation des chiens dangereux.

. Les chiens de la première catégorie sont interdits dans les transports en commun, dans les lieux publics sauf la voie publique, dans les locaux ouverts au public. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles est également interdit.
. Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
. Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les transports en commun, sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs.

- loi n°2001-1062 du 15/11/2001 art. 45 ( loi sur la sécurité quotidienne ).
Pour améliorer l'efficacité de la loi sur les chiens dangereux, la loi relative à la sécurité quotidienne a créée une mesure préventive, en organisant un régime applicable aux situations de danger grave et immédiat, simplifiant l'application des règles existantes en allégeant les procédures et réduisant , de fait, les délais prévus.
C'est ainsi, qu'en cas de danger grave et immédiat, le maire, ou à défaut le préfet, pourra immédiatement ordonner par arrêté, le placement de l'animal sans engager de procédure contradictoire préalable avec son propriétaire. L'euthanasie pourra également intervenir très rapidement après avis favorable d'un vétérinaire.
Ces mesures s'appliquent à tous types de chiens sans distinction de races ou de catégories définies par la loi du 06/01/1999 représentant un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques.

Les obligations :

Le code rural stipule que le détenteur ou propriétaire doit être en mesure de présenter,
à toutes réquisitions des Forces de Police ( Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Police Municipale, Gardes champêtres ), des documents en cours de validité sous peine de contraventions ( 68€ ).
Il s'agit :
•du récépissé de déclaration en mairie
- Voir modèle récépissé de déclaration chien 1 ère catégorie
- Voir modèle récépissé de déclaration chien 2 ème catégorie
•du certificat de vaccination antirabique en cours de validité
•de l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
•de la carte de tatouage ( pour les chiens âgés de plus de 4 mois )

N.B/ Lors de la déclaration en mairie le fait de ne pouvoir présenter de documents( certificat de naissance ou pedigree délivré par la Société Centrale Canine ) attestant que le chien est inscrit au Livre des Origines Français implique le classement du chien en 1ère catégorie sauf pour le rottweiler.
Ces types de chiens doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure ( contravention de 35 €).
S'ils sont détenus par un mineur, il s'agit d'un délit ( 3 mois de prison et 3750 € d'amende ).
Il existe également des restrictions de circulation selon la catégorie du chien.

rottweiler coucher
rottweiler coucher

Caractère du Rottweiler

Chien de garde intrépide et efficace, le Rottweiler peut se montrer très discipliné si son maître a beaucoup d'autorité et s'il est passionné de dressage.

Il est doux avec les enfants, mais féroce avec les étrangers.
Équilibré, le Rottweiler n'aboie jamais pour un rien.
Il garde aussi bien la maison que la voiture.
Sa vigilance est toujours en éveil.

Fidèle à son maître, très attaché à son foyer et à ses habitudes, il peut devenir un compagnon tout à fait agréable si on sait bien le diriger.

Le Rottweiler est, par nature, un animal dominant.

De ce fait, il tolère mal les autres chiens et il n'est guère envisageable de faire cohabiter plusieurs sujets (sauf s'il s'agit d'un couple), ni de lui imposer la présence de n'importe quel autre quadrupède.

Et comme il a un sens inné du combat, il est conseillé de le tenir fermement en laisse, voire de lui choisir des parcours tranquilles.

Le Rottweiler réclame beaucoup d'exercices.
Il ne supporte pas de rester enfermé et à l'attache.
Un jardin bien clos et une niche lui conviennent tout à fait.

Il adore la neige, mais craint la chaleur.

Excellent trotteur, le Rottweiler est un athlète qui préfère les marches et les footings tranquilles aux efforts intenses.
La natation est un sport de choix pour lui.
Il adore, et ça le muscle sans fatiguer ses aplombs.

Il est très résistant à la douleur, très endurant, c'est une personnalité forte et imposante ; il n'a peur de rien.

La femelle est beaucoup plus tolérante que le mâle, dans cette race.
Elle est plus appropriée avec les enfants car moins indépendante que le mâle, elle s'intègre mieux à la vie de famille et son instinct protecteur fait merveille auprès des petits.

Il faut entreprendre son éducation dès l'âge de trois ou quatre mois en gardant à l'esprit qu'il n'est pas précoce et en veillant à ne pas l'abrutir d'exercices répétitifs.

rottweiler stable
rottweiler stable

CONCLUSIONS

Le fait de posséder un Rottweiler comporte effectivement beaucoup plus de responsabilités légales et morales que bien d'autres races. Ceci peut être dû à la taille et à la puissance de ce dernier. Ceci est dû sûrement à l'ampleur que peuvent en faire les médias.

Le caractère du rottweiler, comme dans toute race, peut varier du chien affectueux et très sociable à celui du chien plutôt réservé et destiné à une seule personne car inhibé. Il peut être peureux comme courageux, gentil comme agressif.

Le chien se fabrique dans son environnement, par rapport à se qu'il fait de ses journée, des liens qu'il possède dans le groupe qui l'entoure et de l'éducation faite par l'alpha (le maitre)

Dés ces généralités, nous nous rendons compte de l'investissement personnel que nous sommes obligé d'assumer pour posséder un Rottweiler.

Nous étudierons bientôt l'investissement financier, compter au bas mot 13 000 euros par chien pour la durée de sa vie

Tout ceci pour insister sur le fait que l' éducation de tout chien est primordial si l'on désire obtenir un animal équilibré, sans danger pour son environnement et pour soi-même.
Tout ceci pour insister sur le fait qu'acquérir un Rottweiler ne doit pas être un caprice mais un choix réfléchi qui vous coutera forcement...



CONCLUSIONS PERSONNELLES :

Les chiens catégorie 1 ou 2 sont des chiens d'attaques ou de défense

je propose :
Si on a rien à attaquer ou rien a défendre on a pas le droit de posseder ce chien

La loi est déjà trés sévère avec les propriétaires de ce type de chiens

Je propose
Qu'elle soit appliquée, exemple quand les forces de l'ordre constate la présence de staff dans une citée, ils se doivent de contrôler le propriétaire, en effet deux possibilités :
  • Le chien est en regle est inscrit au LOF, en ce cas pas de problème (situation qui n'est pas générale du tout en Guadeloupe !)
  • Le chien est en regle ou non et surtout n'est pas inscrit au LOF : en ce cas, les forces de l'ordre se doivent d'intervenir immédiatement

Autres exemples d'intervention :
quand les policiers des mairies possèdent une base de donnée de chiens cat 2, ils peuvent venir voir chez nous et faire une main courante pour observer la sociabilité des chiens, les papiers et vaccinations à jours, chaque propriétaire de ce type de chien les accueilleront sans soucis, nous sommes tous, généralement des passionnés.


Il existe des permis de chasse ou de pêche

Je propose :
Des permis de chiens dit dangereux avec évaluation annuelle et contrôle inopiné

Enfin : poursuivre les médias pour la persecution qu'ils exercent sur certaines races

Nous vous conseillons la lecture de cet site pour plus de comprehensions


sébastien sabattini