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Affaire KARAM : communiqué de Claude RIBBE suite à l'appel contre le jugement du 1er avril 2010


Rédigé le Mardi 6 Avril 2010 à 13:41 | 0 commentaire(s)
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Le 1er avril 2010, la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, statuant en matière de délits de presse, a pris, en première instance, une décision me condamnant à 800 euros d’amende avec sursis, à verser un euro de dommages-intérêts à M. Patrick Karam


Affaire KARAM : communiqué de Claude RIBBE suite à l'appel contre le jugement du 1er avril 2010
Le 1er avril 2010, la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, statuant en matière de délits de presse, a pris, en première instance, une décision me condamnant à 800 euros d’amende avec sursis, à verser un euro de dommages-intérêts à M. Patrick Karam, au retrait de propos incriminés en ligne sur mon blog www.claude-ribbe.com depuis près de deux ans et à verser en outre 2500 euros à M. Karam au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale qui dispose que « Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'État et exposés par celle-ci. ».

M. Patrick Karam avait, contre moi nommément, déposé plainte avec constitution de partie civile au motif que j’avais écrit sur mon blog, les 22, 25 mai et 6 juin 2008 que c’est un « cancre », « un inculte notoire », au motif également que je l’avais traité de « braque interministériel ». Ces trois expressions ont été considérées par le tribunal comme injurieuses envers un dépositaire ou agent de l’autorité publique. En outre, le fait de parler à propos de M. Karam sur mon blog, aux mêmes dates, de « flicage des Antillais de métropole » et de « fichage des Français originaires d’outre mer vivant en Métropole » a été qualifié de diffamation envers un dépositaire ou agent de l’autorité publique.

Depuis qu’il est en fonctions (juillet 2007) M. Karam poursuit de sa vindicte les personnes qui lui déplaisent, notamment à travers une stratégie de persécution judiciaire uniquement alimentée par les fonds publics. Dès que M. Karam est critiqué, il dépose plainte et assigne en référé, dans l’espoir d’intimider tout adversaire potentiel qui n’aurait pas les moyens d’assurer sa défense. Les cibles de M. Karam sont généralement d’origine antillaise ou africaine.
C’est dans ce cadre que se situe la présente procédure. Elle fait suite à une première action engagée contre moi par M. Karam, pour les mêmes motifs, devant le même tribunal, en référé d’heure à heure voici deux ans. Par ordonnance du 23 juin 2008, M. Karam avait été débouté de cette première demande et condamné à me verser la somme de 1000 euros. Il avait fait appel, m’obligeant à me défendre dans une seconde action, toujours financée sur le budget de l’État, pour se désister ensuite.

La présente décision, du 1er avril 2010, est donc la troisième procédure menée à mon encontre par M. Karam. Plusieurs dizaines de milliers d’euros ont ainsi été dépensés aux frais du contribuable.
En ce qui concerne le présent jugement, il est hautement contestable Pour l’expression « flicage des Antillais », le président de cette même 17e chambre correctionnelle, M. Bonnal, statuant en référé, avait déclaré, le 23 juin 2008, qu’il s’agissait d’une « libre critique […] exprimée sur un ton très vif, de l’action du demandeur, pris en sa qualité de délégué interministériel qui […] reste de l’ordre du jugement de valeur politique et historique soumis à une libre discussion […] qu’il n’appartient pas à un tribunal […] de trancher » et concluait que ne s’agissant pas d’un fait « contraire à l’honneur ou à la considération ». Toujours selon l’ordonnance de référé, « l’infraction de diffamation envers dépositaire ou agent de l’autorité publique [n’était] donc caractérisée avec l’évidence requise en référé dans aucun des propos incriminés ».

Excluant du champ de la diffamation l’expression « flicage des Antillais », le ministère public lui même, lors de l’audience du 11 février 2010, avait repris le point de vue de cette ordonnance de référé, refusant en outre de considérer comme injurieuses les expressions «cancre», «inculte notoire» ou «braque interministériel». Le moins que l’on puisse dire, vu la contradiction entre les deux jugements, c’est que la décision du 1er avril ne fait pas l’unanimité parmi les magistrats.
Dans le contexte d’un blog tenu par un auteur s’exprimant librement vis-à-vis des hommes politiques, dont M. Karam, numéro 2 de la liste UMP aux dernières régionales à Paris, cherche à faire partie, les expressions utilisées restent dans le cadre de la libre critique et ne sont attentatoires ni à l’honneur ni à la réputation du plaignant qui n’a engagé cette action que dans le but de nuire et d’empêcher toute critique politique le concernant.

Ce que j’ai exprimé sur mon blog n’est que le reflet de la pensée de tous les originaires de l’outre mer qui considèrent que M. Karam, nommé à ce poste sur mesure uniquement pour des raisons électorales et du fait de sa prétention à mettre au pas, en la divisant, la communauté noire de France, n’est pas compétent pour exercer ses fonctions. Ils n’apprécient ni la politique qu’il mène, ni les méthodes qu’il utilise.

À ce propos, je m’insurge contre l’utilisation des fonds publics pour engager des procédures tendant à limiter la liberté d’expression d’un homme de lettres que M. Karam, de fait de sa mission, devrait au contraire aider. L’utilisation de fonds publics ne justifiait pas que le tribunal me condamne en outre à verser au délégué interministériel, au titre de l’article 475-1, une somme de 2500 euros qu’il n’a jamais eu à débourser.

L’inculture de M. Karam et son absence de qualifications pour mener à bien sa tâche apparente sont de notoriété publique, y compris au sein de l’UMP. La mise en fiche des Antillais de métropole est facile à prouver. Ainsi M. Karam s’est-il servi de sa propre association, le Collectifdom, dont il est resté le président de fait, dans le seul but d’en utiliser le fichier pour attaquer, voire diffamer ses adversaires. Une instruction, sur plainte contre X, est d’ailleurs ouverte à ce sujet au TGI de Paris. M. Karam a tenté d’organiser, dans le cadre de sa campagne électorale, par le biais de sa délégation, et toujours avec son association, le Collectifdom, de prétendus « concerts citoyens », du reste discriminatoires, réservés aux personnes originaires de l’outre mer inscrites sur les listes électorales, dans le seul but de constituer ou d’entretenir un fichier dont il se sert à des fins politiques et qui lui a permis d’être là où il est, en essayant de faire croire qu’il est représentatif et influent. De même, certaines personnes ayant assisté à un gala en faveur des malades de la drépanocytose organisé par M. Karam, qui avaient laissé leurs coordonnées, ont-elles eu la surprise de recevoir ultérieurement des mails invitant à voter pour M. Karam aux élections régionales. Aujourd’hui, alors que M. Karam n’a jamais protesté contre les propos de M. Zemmour visant clairement les originaires d’outre mer résidant en métropole, le Collectifdom, l’association de M. Karam, dépose plainte contre M. Zemmour par citation directe. On sait que M. Karam est coutumier de l’exercice consistant à déposer des plaintes pour mieux les retirer ensuite. Ainsi avait-il attaqué l’historien Pétré-Grenouilleau pour se désister ultérieurement, peu avant la campagne présidentielle, après diverses tractations et dans des conditions restées secrètes. De tels procédés ne sont pas compatibles avec l’exercice de l’autorité publique. En outre, M. Karam, élu au conseil régional de Paris, ne peut continuer à exercer des fonctions de délégué interministériel à l’égalité des chances des Français originaires d’outre mer sans jeter la suspicion sur la réalité d’une activité clientéliste qui ne peut plus être présentée comme impartiale et vouée uniquement à l’intérêt général.

La décision du TGI me concernant n’a pas été assortie de l’exécution provisoire.

Au nom de la liberté d’expression, j’en ai fait appel dès le 1er avril 2010 et ne doute pas un instant d’obtenir la relaxe devant la cour d’Appel de Paris.

D’ici à une décision définitive dans cette affaire, aucun des propos incriminés ne sera retiré de mon blog. Je m’attacherai au contraire, avec d’autant plus de vigueur que M. Karam utilise les moyens de l’État contre moi, me plaçant dans une position manifestement contraire à l’égalité des citoyens devant la justice, à dénoncer sa politique liberticide, l’emploi abusif de fonds publics à des fins de nuisance et à réclamer qu’il soit mis fin à des fonctions qu’il n’a manifestement aucune qualité pour exercer, à commencer par un minimum de tolérance.


Claude Ribbe