ZONE FRANCHE GLOBALE : présentation du projet guadeloupéen

Le président de Région Victorin LUREL et les socioprofessionnels guadeloupéens ont tenu, hier dans la soirée à l’Espace régional du Raizet, une séance de travail avec le président du Conseil général, Jacques GILLOT, sur le projet de zone franche globale qu’ils défendront le 12 septembre prochain, à Paris, devant le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian ESTROSI.

Etaient présents :

• les présidents du Conseil économique et social régional

• Chambres de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre et Basse-Terre

• Chambre d’agriculture, du MDEF-Guadeloupe

• CGPME, d’un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat

• organisations professionnelles du BTP, de l’hôtellerie, des PME et des PMI.

Les différents participants ont souligné que ce nouveau dispositif doit venir en complément de ceux inclus dans la loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM) et dans la loi programme pour l’outre-mer (LOPOM) comme un nouveau dispositif incitatif à l’investissement et à l’emploi.

Ils ont validé le document présenté par la CCI de Pointe-à-Pitre proposant une zone franche globale « vraiment franche et vraiment globale », c’est à dire s’étendant sur tout le territoire de l’archipel et incluant tous les secteurs économiques en particulier les services, secteur où de très nombreuses entreprises artisanales sont présentes. Cette conception extensive de la zone franche globale était celle portée par Victorin LUREL depuis 2002.

Les principales propositions sont les suivantes :

• Maintien des zones franches urbaines actuelles dans la mesure où les mesures en faveur des entreprises resteraient plus avantageux que celles du nouveau dispositif ;

• Maintien de l’octroi de mer pour une durée de 15 ans ;

• Exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprises de moins de 50 salariés

;

• Exonération de 50% de la taxe professionnelle en faveur des entreprises de moins de 50 salariés et les artisans avec obligation d’investir la part exonérée dans l’entreprise ;

• Les exonérations ci-dessus s’appliqueraient aux cliniques privées sans limitation d’effectif et pour les entreprises nouvelles. Ces dernières seraient exonérées totalement de la taxe professionnelle durant 5 ans ;

• Exonération de la taxe foncière pour les terres touchées polluées par le chlordécone ;

• TVA à taux zéro pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie ;

• Des mesures spécifiques en faveur de certains secteurs (activités de transformation, TIC, énergies renouvelables, hôtellerie… ;

• Exonération des droits de douanes sur les importations de matières premières et les produits semi-ouvrés transformables ;

• Exonération de droits compensateurs sur les produits transformés commercialisés en Guadeloupe ;

• Mise en place de mesures spécifiques en faveur de territoires souffrant d’handicaps particuliers (retards de développement, double insularité) : Marie-Galante, Les Saintes, la Désirade et la Côte-sous-le-Vent ;

• Aides au transport ;

• Soutien aux intrants et à l’écoulement des produits guadeloupéens.

Le Président Victorin LUREL s’est engagé à soutenir ce projet devant le gouvernement en soulignant l’unité de vue et d’action entre les socioprofessionnels et les exécutifs des collectivités.

Cette union s’est manifestée par le soutien des socioprofessionnels au projet de l’exécutif régional d’y adjoindre la création d’un Fonds de rattrapage des investissements structurels afin de régler les carences en infrastructures ou leur renouvellement : usines de traitement des déchets, ouvrages routiers, assainissement, hôpitaux, logements sociaux, barrages…).

Il s’agira aussi de défendre de manière unitaire, parallèlement à ce projet, la mise en place d’un dispositif de compensation des recettes des collectivités après la mise en œuvre des différentes exonérations.

L’ensemble de la population devra bénéficier du dispositif par la baisse des prix de certains produits et services de consommation courante et donc participer à la relance de l’économie locale par le développement du pouvoir d’achat.

Le Président Victorin LUREL a souligné que les employés doivent aussi bénéficier de la baisse des charges sous forme d’augmentations de salaire pour participer aussi la relance économique. Le dispositif doit particulièrement profiter à la création d’emplois afin de réduire de manière significative le chômage en Guadeloupe.

Source:http://www.cr-guadeloupe.fr