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Guide de Guadeloupe


Une SARL de famille pourquoi pas!

La SARL de famille est une option fiscale.


Rédigé le Samedi 22 Mars 2008 à 16:00 | 0 commentaire(s)
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Une SARL de famille doit être obligatoirement composée de parents en ligne directe, père, conjoint et enfants, mais aussi collatérale jusqu'au deuxième degré, frères, soeurs liés par mariage ou par PACS et soumis à l'imposition commune!


L'option pour le régime SARL de famille.

Une SARL de famille pourquoi pas!
Il est possible de choisir le régime SARL de Famille dès la constitution de la société mais encore en cours de vie sociale. Il sera possible par la suite de revenir au régime de l'impôt sur les sociétés, mais à titre définitif!

Pour les concubins, un seul des concubins du couple et ses enfants pourront fonder une SARL de famille, les deux concubins ne peuvent fonder une SARL de famille!

Lors de la fondation de la SARL de famille, il devra être stipuler dans les documents administratifs que les membres de la famille souhaitent l'imposition au régime de société de personne. Tous les associés doivent impérativement préciser les noms, prénoms, coordonnées, liens de parenté ainsi que la répartition du capital.

Une SARL de famille ne peut exercer que dans les domaines suivants:
activité industrielle
activité commerciale
activité artisanale
activité agricole

Bien entendu, les activités libérales, experts comptables ou activités civile, location d'immeubles, ne peuvent prétendre à accéder à une SARL de la famille!


Jean-Jacques Coudiere