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Guide de Guadeloupe


PSA, RMI, RSA, que sont ils ?

Les aides à la pauvreté


Rédigé le Mercredi 4 Février 2009 à 20:04 | 0 commentaire(s)
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Toutes les formations politiques reconnaissent une nécessité d'apporter une aide aux plus démunis, mais la forme que doit prendre cette aide varie selon les familles politiques.


Prime de solidarité active

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Une prime de solidarité active, d'un montant de 200 EUR , sera attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009, en application du décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008, aux personnes qui ont bénéficié au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 :

du revenu minimum d'insertion (RMI) ou du revenu de solidarité active (RSA),

de l'allocation de parent isolé (API),

de la prime forfaitaire mensuelle accordée aux allocataires du RMI ou de l'API qui ont repris une activité professionnelle,

de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement et qui, d'une part, sont âgés de plus de 25 ans ou assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, et d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis 2 mois consécutifs, en chômage total.

Une seule prime sera versée par foyer ; le versement sera assuré par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).








Mise en place du revenu de solidarité active (RSA)

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La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidaritré active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009.

Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion en lieu et place des du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir.




Revenu minimum d'insertion

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Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé est appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI. Dans le langage populaire, on utilise également le terme RMIste.

Le RMI est une prestation incessible et insaisissable sauf en cas de trop-perçu. Dans ce dernier cas, le recouvrement de l'indu s'opère par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.

En mars 2007, 1 229 754 bénéficiaires l'ont perçu en France (métropole et DOM)[1]. Une majorité de ces personnes vivaient seules[2].

Certains autres pays développés ont également mis en place un système de revenu minimum.

Historique

Dès le XVIIIe siècle, il y eut en Angleterre une initiative que l’on peut considérer comme équivalente, pour l’époque, à l’actuel RMI. Il s’agit du Speenhamland Act adopté en 1795 par les juges du Berkshire. Alors que la loi sur les enclosures répartit les terres agricoles entre des propriétaires exclusifs, les journaliers paysans et les ouvriers ne peuvent plus exploiter les terrains communaux pour s’assurer un complément de subsistance, ce qui se traduit par un développement de la pauvreté. Les juges de Speenhamland décident alors de leur allouer un complément de ressources afin de leur garantir un minimum vital[3].

Bien que le RMI soit un dispositif destiné à répondre de manière pragmatique à une urgence sociale liée à la montée du chômage, celui-ci correspond, dans une certaine mesure, au revenu social dont les fondements ont été posés en 1934 par l’économiste Jacques Duboin, théoricien de l’économie distributive.

L'origine de l'idée est discutée en France au sein du Parti socialiste. Le RMI, voit le jour à Besançon en 1968 sous l'appellation "Minimum social garanti" par Henri Huot, adjoint aux affaires sociales.

Des initiatives locales testent le principe, comme à Rennes sous le nom de Complément local de ressources, expérience conduite sur plusieurs années et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.

Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père Joseph Wresinski) dans le monde du travail. Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS. La loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Meslin) et vingt-quatre s'abstinrent[4]. Elle fut appliquée à partir du 15 décembre 1988.

La loi du 18 décembre 2003 modifie les modalités de gestion du RMI. Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux Conseils Généraux dans le cadre de l'acte II de la Décentralisation. La collectivité départementale prend toute décision en matière d'insertion (élaboration et suivi des contrats d'insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation, même si la loi rappelle que les Caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole sont les organismes habilités à payer les droits. L'État s'assure quant à lui de l'application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l'évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.

Par loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) a décentralisé le RMI et créé le Revenu minimum d'activité (RMA) destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Ce nouveau dispositif, qui renforce considérablement les obligations d'insertion du bénéficiaire, est applicable depuis le 1er janvier 2004.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire du RMI doit remplir les conditions suivantes :

résider en France (exigence toute relative car hormis les DOM, il n'existe pas de RMI en Outre-Mer) ;
être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte ;
pour les étrangers (non-UE), être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France depuis au moins cinq ans ;
ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au RMI. Lorsque les ressources sont difficilement déterminables, notamment pour les professions non salariées, elles sont évaluées forfaitairement par le Conseil Général à l'ouverture du droit, puis annuellement ;
ne pas être élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue par le contrat d’insertion.

Ressources

Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant maximum du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources mensuelles de la famille (allocataire, conjoint, enfants de moins de 25 ans). De ce fait, il est versé subsidiairement par rapport à d'autres revenus auxquels le bénéficiaire potentiel peut prétendre (tout comme un autre minimum social, l'allocation de parent isolé) : les bénéficiaires sont tenus de faire valoir prioritairement leurs autres droits éventuels, notamment prestations familiales, pensions de retraite ou obligation alimentaire mais pas les allocations de chômage.

Le montant mensuel maximum du RMI dépend du nombre d'enfants à charge (chiffres au 1er janvier 2008[5] — il s'agit de chiffres théoriques, qui sont en pratique presque toujours diminués de 54 à 133 euros, puisque l'allocataire perçoit également généralement une Aide au logement) :

Nombre d'enfant(s) personne seule couple
0 447,91 € 671,87 €
1 671,87 € 806,24 €
2 806,24 € 940,61 €
par enfant en plus 179,16 € 179,16 €

(Cf : www.caf.fr)

Toutes les ressources perçues au cours des trois mois précédant celui de la demande, quelles que soient leurs origines, sont retenues :

les salaires,
les retraites,
les pensions et les rentes,
les indemnités journalières pour maladie ou accident de travail,
les allocations de chômage,
les pensions alimentaires et les prestations compensatoires,
la plupart des prestations familiales (exceptions : les prestations à affectation spéciale telles l'allocation de rentrée scolaire ou la prime de déménagement).
Dans le cas où l’allocataire perçoit une Aide au logement ou bien s’il n’a pas de charges de logement (propriétaire sans charges d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est diminué de 53,75 € pour une personne seule, 107,50 € pour deux personnes et 133,03 € pour trois personnes et plus (chiffres au 01/01/08) : c'est l'application de ce que l'on appelle le 'forfait logement'.

En revanche, le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle, puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois. Cet abattement est de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au 31 décembre 2007). Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter ce que les économistes appellent la « trappe à inactivité » ou « trappe à pauvreté » (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier de prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée).

Droits

Outre le versement de l’allocation, le RMI ouvre un certain nombre de droits sociaux (droits connexes[6]) tels que :

le droit automatique à la sécurité sociale (CMU et CMU-complémentaire)[7],[8]. Il faut préciser que la CMU[9] est attribuée sous conditions de ressources indépendamment du RMI ;
un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation[10], et par conséquent de la redevance audiovisuelle[11] ;
le versement d'une Aide au logement[12]. Elle est calculée en fonction du loyer nu sans les charges et des ressources. Elle représente en 2002 en moyenne 185 euros par mois[13];
une réduction sociale téléphonique[14] (uniquement destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique). Son montant s’élève en 2008 à 9,51 euros par mois, soit un abonnement social téléphonique à 6,49 euros par mois TTC au lieu de 16 euros[15] ;
dans certaines régions ou communes, des réductions dans les transports en commun (gratuité en région Île-de-France par exemple depuis le 1er avril 2007) ;
dans certaines communes, des bons d'électricité et de chauffage ;
un mois au lieu de trois de préavis pour le départ d'une location d'un appartement non meublé ;
la gratuité dans de nombreux musées et monuments en France, dont tous ceux gérés par la réunion des musées nationaux ou la CNMHS (monuments nationaux)[16]. Cependant cette gratuité est souvent accordée à l’ensemble des demandeurs d’emploi, et non pas réservée aux seuls allocataires du RMI ;
une « prime de Noël » : elle est versée depuis plusieurs années, au mois de décembre. Son montant est calculé en fonction de la taille de la famille (220 € pour une personne seule)[17].

Obligations

L’attribution du RMI est en revanche soumise à des obligations. Le bénéficiaire et ses éventuels ayants droits doit :

conclure et respecter un « contrat d’insertion », adapté aux besoins et aspirations de chacun des signataires, dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation. Ce contrat a une durée maximale d'un an, renouvelable en fonction de la situation de l'intéressé et de sa famille ;
compléter tous les trois mois une « déclaration trimestrielle de ressources » permettant à la CAF (ou la MSA) de connaître les revenus de l'ensemble de la famile et de recalculer éventuellement le montant de l’allocation ;
signaler à l'organisme débiteur de la prestation tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) ayant un impact sur le calcul du droit à l'allocation.

Dépôt de la demande de RMI

La demande de RMI peut être sollicitée auprès des organismes suivants :

le Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de la commune de résidence du demandeur,
les antennes locales du service social départemental du Conseil Général,
les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le président du conseil général.
Depuis l'acte II de la décentralisation, un certain nombre d'organismes gestionnaires de la prestation (CAF, CMSA) se sont également vus confier par le Département l'instruction administrative du droit au RMI.

La loi du 18 décembre 2003 a contribué à diversifier les intervenants dans l'instruction administrative du dossier.

Évolution du nombre de bénéficiaires RMI

Données CNAF

Trimestre 2004 T4 2005 T1 2005 T2 2005 T3 2005 T4 2006 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2007 T1
Bénéficiaires RMI 1 215 585 1 228 924 1 239 721 1 243 944 1 266 429 1 276 763 1 266 436 1 247 661 1 255 549 1 229 754

Activité des RMIstes

D'après une étude de l'INSEE de 2001[18], un quart des bénéficiaires du RMI ont un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois sont généralement à temps partiel, et le quart seulement sont à durée indéterminée. Le salaire moyen de ces actifs est de 610 euros net.

Catégorie de personnes plus souvent allocataires

En 2006, seuls 17% des allocataires vivent en couple . En majorité, les allocataires vivent seuls et sans enfants. Le RMI concerne quasiment autant les hommes que les femmes (52%)[19].

Des sociologues cités par l'INSEE [20] ont identifié cinq groupes formant la majeure partie des allocataires :

des jeunes diplômés qui dépassent les 25 ans sans avoir trouvé un travail correspondant à leurs compétences. Le RMI se substitue alors aux allocations chômage ;
des jeunes qui, après un échec scolaire, accumulent les emplois de courte durée ;
des jeunes mères de familles isolées suite à un divorce ;
des mères de famille plus âgées confrontées au licenciement de leur mari ;
des intérimaires âgés confrontés à leur mise à l'écart progressive.
Les départements d’outre-mer, le pourtour méditerranéen, le nord de la France et la région parisienne concentraient fin 2005 une proportion plus importante d’allocataires du RMI dans la population que le reste du territoire[1].

Sources Wikipédia



























Jean-Jacques Coudiere