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Le projet de loi portant sur les chiens dangereux a été adopté par l’Assemblée Nationale


Rédigé le Mercredi 21 Mai 2008 à 08:57 | 0 commentaire(s)
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Le projet de loi portant sur les chiens dangereux a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. On ne manquera pas de rappeler que l’une des dispositions qui suscitent l’intérêt de tous est l’établissement d’un “permis de détention”.


rothen
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Il est à noter que la seconde lecture auprès de l’Assemblée Nationale n’entraîne pas une décision définitive. En effet, le projet de loi devra encore passer devant une Commission Mixte Paritaire qui sera composée de sept députés et de sept sénateurs. Le texte définitif devra être le résultat d’un compromis entre les deux Chambres.

Parmi les amendements adoptés figure la suppression du critère de poids dans la définition des chiens dangereux appartenant à la catégorie 1 dits également chiens d’attaque et comprenant les chiens de race présumée American Staffordshire Terrier ou avec morphologie assimilable sans pedigree, les chiens de race présumée Mastiff ou avec morphologie assimilable sans pedigree ou encore les chiens de race présumée Tosa ou avec morphologie assimilable sans pedigree et ceux appartenant à la catégorie 2 ou chiens de défense dont les chiens de race Rottweiler avec pedigree ou les chiens de race présumée Rottweiler ou avec morphologie assimilable sans pedigree. Une éducation canine ainsi qu’une évaluation comportementale des chiens mordeurs seront également de mise.

Le texte qui est appuyé par l’actuelle Ministre de l’Intérieur est mis en place pour renforcer le texte de loi existant et a été promis par Nicolas Sarkozy après les cas d’agression de chiens qui se sont succédés en 2007.


sébastien sabattini