Atout Guadeloupe - Guide vacances Guadeloupe
AtoutGuadeloupe : Atout Guadeloupe | Plonger avec des lentilles: Plonger avec des lentilles : Peut-on... https://t.co/8DKzw7fVmU https://t.co/eFsaArgp09

Guide de Guadeloupe


La loi programme sur l'Outre - Mer a été adoptée.

Adoptée lors du dernier Conseil des Ministres du lundi 28 juillet.


Rédigé le Mardi 29 Juillet 2008 à 10:01 | 0 commentaire(s)
Lu 3381 fois

Le Président viendra faire du ''service après vente'' pour expliquer le projet de loi sur le dévelopement économique de l' Outre - Mer adopté lundi au Conseil des Ministres. Nicolas SARKOZY, qualifie ce texte de novateur et porteur d'une nouvelle vision sur l' Outre - Mer!


Conseil des Ministres. Photo enfin Possible
Conseil des Ministres. Photo enfin Possible

Une nouvelle loi Programme pour l' Outre - Mer.

Le gouvernement n'a pas cédé, il a présenté ce projet de loi, malgrè une oppositions des exécutifs des Antilles. soulignons, qu'un pré projet avait été présenté par christian ESTROSI le 6 février dernier, Yves JEGO, succésseur de Christian ESTROSI, avait entamé des heures et des jours de discussions avec les collectivités, les professionnels de la GUADELOUPE, de la MARTINIQUE, qui lui avaient demandé de surseoir à cet examen pour assurer que ce projet serait bien présenté au Conseil des Ministres, projet mis à exécution ce lundi 28 juillet!

Lors de ce vote positif du Conseil des Ministres, Yves JEGO, indiquait que l'impact financier de la loi programme, (LOPOM), était très près d'être maîtrisé
Dernière minute, la LOPOM, sera présenté aux Députés courant janvier 2009.

logements sociaux Guadeloupe. Photo Atout Guadeloupe
logements sociaux Guadeloupe. Photo Atout Guadeloupe

Ce qui ressort de la loi programme.

Deux mesures importantes ressortent de la ''LOPOM'', la création de zones franches globales d'activités et le basculement de la défiscalisation dont bénéficie le secteur du logement sur l'habitat social.
Yves JEGO explique: il nous faut sortir de cette logique où seule compte la hauteur de la dépense publique au profit d'un développement économique ''endogène''de l' Outre - Mer, différencié par territoire.

La création de zones franches globales d'activités, offrira des réductions fiscales plafonnées et limitées dans le temps dans les 4 départements d' Outre - Mer.

Le basculement de la défiscalisation dont bénéficie le secteur du logement sur l'habitat social, C'était jusqu'à ce jour, les secteurs libres ou intermédiaires, (avec plafond de ressources et de loyers) qui ont profité du système. avec la ''LOPOM'', ce sera le logement social qui en bénéfiera à hauteur de 80% de la population. le gouvernement a tenu compte de la proportion de faibles revenus dans les Territoires d' Outre - Mer Très peu de logements sociaux sont construits, en plus, une note officielle fait ressortir, que 26% en 2006 des logements sont insalubres en Outre - Mer, contre 8% en Métropole!

Le ministre conscient des problèmes posés au gouvernement a été obligé de composer en déshabillant Pierre, pour habiller Paul, car les finances de l' Etat, ne sont pas extensibles. C'est l'évidence même qu'à ce jeu, l'activité du BTP, s'en trouvera freiné, les professionnels , FEDOM, CGPME, MEDEF, etc...groupés, appuyés par les élus des DOM, ont obtenu des délais jusqu' à 2010 ou la défiscalisation des secteurs libres et intermédiaires, soit maintenue, mais 1/3 des logements intermédiaires devront être des logements sociaux. Autre cadeau du gouvernement, maintient du dispositif de défiscalisation sur l'accession à la propriété sur les 100 premiers mètres carrés.



Victorin lUREL, président de la Région GUADELOUPE. photo Parti socialiste
Victorin lUREL, président de la Région GUADELOUPE. photo Parti socialiste

Qu'en pense Victorin LUREL, président de la région GUADELOUPE, chef de l'opposition.

Le Parti Socialiste et Victorin LUREL ont demandé au gouvernement de revoir en profondeur les principales dispositions et de poursuivre les négociations avec les élus et sociaux-professionnels.
Victorin LUREL déclare: ce projet de loi, remet en causecontrairement aux engagements du Président de la République en campagne, la plupart des instruments de soutient à l'économie de l' Outre - Mer. Il s'agit d'un texte de restriction et d'économie budgétaire. A défaut de son abandon, il doit être profondément remanié, il y a de profondes insuffisances dans ce projet, les avis largement défavorables des sociaux professionnels et des colectivités locales, marquent la désaprobation des domiens!

Yves JEGO, secrétaire d'Etat à l' Outre- Mer
Yves JEGO, secrétaire d'Etat à l' Outre- Mer

Yves JEGO sécrétaire d'Etat à l' Outre - Mer

Contrairement à victorin LUREL, Yves JEGO, se réjouit de l'adoption de la loi-ptogramme par le Conseil des Ministres. Yves JEGO, souligne que 50% des collectivités ont approuvé le projet, y compris du MEDEF de la MARTINIQUE, nous voulons une logique économique plus performante que l'ancienne loi GIRARDIN de 2003. sur la continuité territoriale, nous allons créer un chèque transport qui sera distribué par les Services de l' Etat, qui va ider les habitants d' Outre-Mer à payer moins cher le billet d'avion. C'était un combat long et difficile, mais cette loi va nous permettre de marquer des points pour faire reculer le prix des billets d'avion!


Jean-Jacques Coudiere