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Guide de Guadeloupe


1,8 milliards d'euros pour les DOM de l'Europe


Rédigé le Mercredi 18 Juillet 2007 à 08:40 commentaire(s)
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Les traités européens reconnaissent dans un article la situation spécifique des DOM


Président de la France et Président Europe
Président de la France et Président Europe
La Commission européenne autorise l'octroi d'1,8 milliard d'euros d'aides en faveur des départements d'outremer français (DOM) sous forme d'exemptions de taxes et de charges sociales de 2007 à 2013.

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion bénéficieront ainsi de subventions qui sont théoriquement interdites dans l'UE en raison des règles de concurrence.

La situation spécifique des DOM a été considérée :

aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement

Des aides au fonctionnement jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires du bénéficiaire peuvent être accordées sous forme d'exonérations fiscales ou de charges sociales sans justification particulière. Au-delà de ce seuil, il incombe à l'Etat membre de démontrer que tout projet d'aide est justifié par sa contribution au développement régional.

Ces aides représentent 6,5% du total des PIB des DOM, ce qui, selon la Commission, peut être considéré comme proportionnel aux coûts additionnels supportés par les bénéficiaires en raison de leur localisation géographique.


Source: Le Monde


sébastien sabattini