La Commission européenne autorise l'octroi d'1,8 milliard d'euros d'aides en faveur des départements d'outremer français (DOM) sous forme d'exemptions de taxes et de charges sociales de 2007 à 2013.

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion bénéficieront ainsi de subventions qui sont théoriquement interdites dans l'UE en raison des règles de concurrence.

La situation spécifique des DOM a été considérée :

aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement

Des aides au fonctionnement jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires du bénéficiaire peuvent être accordées sous forme d'exonérations fiscales ou de charges sociales sans justification particulière. Au-delà de ce seuil, il incombe à l'Etat membre de démontrer que tout projet d'aide est justifié par sa contribution au développement régional.

Ces aides représentent 6,5% du total des PIB des DOM, ce qui, selon la Commission, peut être considéré comme proportionnel aux coûts additionnels supportés par les bénéficiaires en raison de leur localisation géographique.


Source: Le Monde